La société Conforama France, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-17.338 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle

Jean-Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Z..., société anonyme, dont le

Karim Y..., domicilié [...]                                                              , 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la

formé par la société New PLV, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Le Manoir, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 20-13.876 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [L], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société General Motors France, société par actions simplifiée

P..., contre un arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [..

Jean-Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Les Indépendants

le pourvoi formé par la société Parfip France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

B..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Pour faire la preuve de la faute grave que Madame [C] [Z] aurait commise, Monsieur [G] [F] verse au débat les attestations : - du docteur [O] [A], sur papier à en-tête, signé et tamponné de son cachet

les créances indemnitaires à compter de la décision, que les intérêts dus pour au moins une année produisent eux-mêmes intérêts, d'AVOIR ordonné à l'exposante de remettre à Monsieur Z... l'attestation Pôle

critères de qualité du rejet dans le milieu naturel ne peuvent pas être atteints, sur la circonstance que le maître de l'ouvrage, industriel sensibilisé à ces problèmes d'assainissement pour disposer d'un pôle

et l'exploitation sous toutes ses formes des droits de reproduction et de représentation des oeuvres de l'esprit notamment audiovisuelles ; qu'indépendamment du fait que le code APE figurant sur le cachet

A..., domicilié [...] , agissant en qualité de gérant de la société Le Jardin d'Horus, société en liquidation judiciaire, contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

D... le 11 juin 2009 en ce qu'il acte : « la société souhaitant procéder à une réorganisation de son pôle télévisuel... a informé l'ensemble de son personnel de ses intentions qui consistent pour l'avenir

[R] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 19-23.568 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel de [Localité 2] (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société