CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Saint-Jean-Cap-Ferrat, anciennement dénommée Les Trois caps, dont le siège est [...] , 2°/ la société Côte d'Azur Sotheby's Cannes

T., délégué syndical CFDT, une attitude d'obstruction systématique nuisible à la bonne marche de l'orchestre régional de Cannes et mettait en cause sa représentativité sur un mode humoristique, précisant

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la Société fermière du casino municipal de Cannes

Paul Y..., demeurant ... la Caneda, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit de M.

que, dès lors, il résultait de l'application combinée des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale que la prescription de l'action publique était suspendue pendant la minorité de la victime ; que Candy

Z... établissent qu'il était un client régulier de " Loulou " ; qu'il a reconnu en outre à l'audience avoir fait usage le 29 septembre 2000 de fausses coupures de 500 francs dans une discothèque de Canet-en-Roussillon

V..., propriétaire d'un centre Leclerc au Cannet, l'est aussi d'un centre ouvert à Cannes Ranguin courant 2012 ; qu'à l'audience, Mme O... a indiqué qu'elle avait préféré avoir un cadeau qui fasse plaisir

formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre B2), au profit de la société Couach Arcoa Cannes

Alain B..., demeurant ..., 8°/ la société civile immobilière (SCI) Canefles, représentée par ses gérants MM.

déposée en Mairie de Cannes et qu'en outre, ils portent atteinte aux droits de Madame Anne Marie B... et Madame Laurence A... née C....

Il convient en conséquence de condamner la société Les travaux du midi à relever et à garantir la SCI Cannes [...] des condamnations prononcées à son encontre et de débouter la SCI Cannes [...] de ses

documentaire "irrévocable transférable" n° 0319941304750, accessible à/par : Korea Exchange Bank par négociation par traites à 60 jours après la date de la lettre de change tirée sur la Société générale de Cannes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vaux, société à responsabilité limitée dont le siège est avenue de Madrazès à Sarlat-La Canéda (

Allala X..., 2°/ Mme Lajunie X..., demeurant tous deux La Rouchelle, 24200 Sarlat-la-Caneda, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des infractions à la réglementation du travail commises dans l'agence de Cannes

2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° P 22-11.232 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société L'Entrecôte Canebière

civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association le Comité national de canne

Jean-Paul Y..., 2 ) Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble route du Vieux Cannet, Les Costettes au Cannet des Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel