l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2002) que Mme X... a été victime, le 22 décembre 1993, de lésions causées par la chute de l'escalier de la cave d'un immeuble acquis, le 6 décembre 1979, de la société Carpi

C..., la société CAFPI et la société CGPA. Faits et procédure 2.

provisoirement évaluée, et de verser le montant du loyer et des charges qui lui seront facturées par son bailleur sur un compte séquestre qui sera ouvert à cet effet par son avocat conseil auprès de la CARPA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° K/92-11.739 formé par la Société d'habitations à loyers modérés (HLM) "CARPI

notamment : - trouver un prêt auprès de banques de financement et trouver des banques de garantie pour assurer le pré-financement du projet, " moyennant un dépôt d'un million de francs sur compte CARPA

X..., tendant à la remise de la somme consignée, la CARPA a répondu qu'en exécution du jugement du 5 juillet 1984, elle avait remis la somme à la SCI; que M.

En effet les époux [X] n'ont jamais encaissé d'autre somme que celle de 75 360 euros versée sur le compte CARPA de leur avocat.

de la société Cari et 1995, date de sa cessation d'activité, Progifrance a versé à la société Cari et par voie de conséquence à C...

industrie dans une filiale en Allemagne, la Wehrle GMBH, dont il a été nommé cogérant et directeur général ; que la société Socofix est devenue Cartier industrie, et actuellement Pressac France ; que,

pour unique client qui représentait 100 % de son chiffre d'affaires, que la CARMI n'a pas retenu la société Défense propre pour cinq lots correspondant à divers secteurs dans le Nord Pas-de-Calais et

Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ordonner le versement à son profit des sommes consignées entre les mains du bâtonnier en sa qualité de séquestre de la CARPA

Z..." et à constater qu'un chèque de 450 000 francs a été débité du compte CARPA de M. A..., sans rechercher si les termes du document signé par M.

X... faisant valoir qu'il résultait du bon de commande établi par la société Platroz que les bijoux Cartier sur lesquels des travaux de contrôle devaient être effectués lui avaient été rendus au magasin

Le 28 décembre 2010, la société Cafpi, devenue Cafpi Sadir, chargée par M.

; que, sur l'appel de la société Cartier, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et ordonné également le renvoi de Mustafa X... devant le tribunal correctionnel des chefs

dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre Cartier

Le 25 janvier 2016, la société Key Feature a régularisé un bulletin de souscription d'actions de la société SCA Hôtelière Capi Paris Ptr (la société Hôtelière Capi) pour un montant de 100 000 euros, une

Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2013), que Mme [O], salariée de la société Cartier