; qu'il est ainsi établi que les chèques qu'Arlette X... a fait signer à Edouard Z..., en profitant de la vulnérabilité due à son très mauvais état de santé, à sa fragilité psychologique et à sa cécité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CECA Consultants, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

] [C] est décédé le 13 janvier 2017, à l'âge de 23 ans, des suites d'un cancer, après avoir procédé au dépôt de ses gamètes auprès du centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain (CECOS

Freixinos, auquel s'est substituée la société anonyme Européenne d'impression, et a ordonné la cession de quatre contrats de crédit-bail ; que la société de crédit-bail Cecico location a assigné la société

rédaction antérieure à la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'aux termes d'un contrat passé en 1979 et établi conformément aux dispositions de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978, la société Cecico

Louis, Gaston A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Célatose, dont le siège est

était transportée à l'hôpital dans le coma ; que son incapacité totale de travail était ultérieurement fixée à 7 mois et demi, Marie-Thérèse Y... ayant en effet subi un traumatisme crânien grave, une cécité

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la résolution du plan de continuation de la société Celatose (la société), le 16 novembre 1995, et de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Z... à garantir les époux A... des sommes qu'ils pourraient être amenés à régler à la société Cecico et les époux A... n'ayant pas repris cette prétention devant la cour d'appel ; Et, en tant que le

Y..., chirurgien-dentiste, a réalisé sur la personne de Mme X... des soins et des prothèses ; qu'il a ainsi mis en place deux "bridges" à l'arcade supérieure et une céramo-métallique sur une incisive

aurait cassé le nez de son ami ce qui laisse planer quelques doutes sur son impartialité, et le témoignage d'un médecin et d'un juge d'instruction qui n'avaient aucune raison de feindre une quelconque cécité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de crédit aux entreprises (CECICO

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré partiellement confirmatif, qu'un plan de continuation de la société Celatose

/ de la société de droit espagnol La Llodes bank, aux droits de la Banco de Londres y American del Sur, dont le siège est Queen Victoria Y... à Londres (Angleterre), avec un établissement principal Cerrano

référendaire Rémery, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Concorde équipement, Fabiani et Thiriez, avocat de la CECICO

de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, risque connu, lié à un traitement inadapté du diabète et notamment celui de rétinopathie, cause possible de cécité

D..., décédée à Nice le 11 août 1987 en état de cécité totale, ayant institué son conjoint survivant en qualité de légataire universel, a commis successivement deux experts graphologues ; "que, dans

vasculaires et cérébrales (lacérations de la dure-mère), déchirure d'un sinus veineux, contusion et destruction du tissu cérébral (lobe frontal gauche), une contusion traumatique du nerf optique avec cécité