mineure Lucie, la somme de 97 740 francs au titre du préjudice économique ; "aux motifs que, bien que la fillette résidât chez son père au moment de l'accident, il résulte, tant des témoignages de Christophe

Christophe Soulard et Nicolas Bonnal ainsi que de Mmes Pascale Labrousse et Florence Merloz respectivement premier président et président de la chambre criminelle de ladite Cour et conseillères à la même

dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier, de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat des époux A..., de

conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme A..., de la SCP Michel et Christophe

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des époux Z..., de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Christophe et Michel Nicolay, avocat des Transports

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de la compagnie Guardian royal

général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Blanc, avocat de la société civile immobilière La Cotonnière, de la SCP Michel et Christophe

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme S. épouse N., de la SCP Michel et Christophe Nicolay

Y..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Armat, les conclusions de M.

Jean-Christophe Y... et de Mme Nathalie X... aux torts partagés des époux ; AUX MOTIFS QUE « Jean-Christophe Y..., s'il ne justifie pas suffisamment des deux premiers griefs exposés par lui, démontre