Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Appro, 3°/ à la société Bayle-Chanel

"alors qu'une question doit être posée sur chacun des faits ; que le fait de poser une question sur plusieurs actes, tels que "des actes de pénétration sexuelle et des agressions sexuelles", fussent-ils

instruments optiques, les métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, la bijouterie, les pierres précieuses, l'horlogerie, les instruments chronométriques, les vêtements, les chaussures, la chapellerie

décret du 10 juin 1985 et l'arrêté du 8 octobre 1987, parmi lesquelles figure la possession d'un diplôme reconnu équivalent au brevet de technicien agricole ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait

; Attendu, ainsi, que la décision est légalement justifiée, abstraction faite du motif erroné, mais surabondant, critiqué par la quatrième branche du moyen, lequel ne peut être accueilli en aucune de

Faits et procédure 1.

spécialisées dans la gestion externalisée du travail temporaire, pour acquérir des informations commerciales sensibles sur leurs concurrents, de nature à orienter leurs stratégies commerciales pour faire

l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 4 mai 1998) a entériné l'état liquidatif dressé par le notaire judiciairement commis ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme A... fait

société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résiliation du bail fondée sur les agissements du preneur, alors, selon le moyen, que M.

les classes de produits ou services 14, 25 et 28 les métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, la bijouterie, l'horlogerie, les instruments chronométriques, les vêtements, chaussures, la chapellerie

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Efisol fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes, 12

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 25 mai 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, en premier lieu, que faute de rechercher, comme il l'y invitait et l'ont constaté les premiers juges

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait

lourde ou d'une faute grave, ou, à tout le moins, d'une cause réelle et sérieuse de licenciement; que par contrat de VRP du 15 décembre 1987, M.

CHATEL, enregistrée sous le n°3275977, pour identifier les mêmes produits ; que le signe critiqué PIERRE CHATEL n'étant pas identique à la marque JEAN CHATEL opposée faute de reproduire sans modification

Faits et procédure 1.