CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 175 résultats pour « Colnard »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720b8cd580146773edd3b

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

613720bdcd580146773edfa6

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me X..., avocat M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1a8

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Barbey, avocat de M. C... ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. M

613720c1cd580146773ee1b0

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Ancel, avocat de M. E...

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720c3cd580146773ee2b6

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee31a

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Etablissements Rineau, de Me Odent

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c4124b

Cassation

9 octobre 1973

9 octobre 1973

ADMIS GENERALEMENT EN DOCTRINE ET JUGE PAR LE CONSEIL D'ETAT, QUE, DANS L'ACTUEL REGIME JURIDIQUE, LE CONTROLE DE LEGALITE PAR LES TRIBUNAUX SUBSISTE, SE SUPERPOSANT AU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE (COLLIARD

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la société Bourguignonne de menuiserie etc/M. Y

613720ffcd580146773f01e3

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

mars 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE, sont le siège social est à Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire) avenue Cognard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110322

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[I] [L], domicilié chez Colard, [Adresse 1], 2°/ au préfet de la Savoie, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, place

Source officielle
CC

comm

613720a1cd580146773ecaf4

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., syndic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773eccfe

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd15

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c8cd580146773ee570

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7cf

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Fralch et de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Dubrulle d'Orhcel

613720cecd580146773ee8c9

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Odent, avocat de la société Spemobi, de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720d3cd580146773eeb7c

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Sica-Nc, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed39d

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3ad

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque Nationale de Paris, de la SCP Riché

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb50

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Le Crédit Lyonnais, de Me Capron

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb58

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle

Page 9 sur 409

← PrécédentSuivant →