[B], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Ramacor, de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Conforama ; Sur le

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des consorts [DV] et [C] ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, et après en avoir

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mlle Corinne

autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , pris en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination

Cependant, ce manquement n'est pas à l'origine du retard du chantier qui résulte du défaut de coordination de l'intervention des entrepreneurs.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Il se prononce après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur » ; Attendu que la disposition contestée, bien qu'abrogée par l'article 2 de l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 décembre 2011), que Mme X... a été engagée le 12 octobre 1999 par contrat à durée déterminée de 60 mois en qualité d'animatrice en centre aéré, de coordinatrice

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Financière JPL, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z], épouse

La seule solution est que ces bandes aient été revues et corrigées.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

engagées contre X... pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, que les citations n'avaient pas à viser l'omission de respecter les arrêtés préfectoraux et que la prévention doit être corrigée

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret