base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de cession d'amphétamines à des sportifs participant à des compétitions

aménagé de façon à ce qu'ils soient présentés dans des conditions valorisantes, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, par un motif général, sans préciser en quoi la présentation des produits cosmétiques

[F] n'était plus en mesure de travailler correctement pour le compte des deux entreprises, ce qui explique l'effondrement du chiffre d'affaires réalisé par l'intéressé pour le compte de la société Mondo

Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Présence assurances, dont le siège social est ... (9e), 2 / de la commune de Corbère

Y... pratiquait, en compétition, un grand nombre d'activités sportives et de loisirs nautiques et que, depuis les faits, qui l'avaient stoppé dans sa progression, la poursuite, en compétition, de ces activités

pièces peintes par cette société, sans préciser pourquoi elle écartait le constat d'huissier contradictoire dressé le 28 septembre 1989 et dont il ressort que les travaux de peinture ont été exécutés correctement

du départ de la tournée, d'autre part, que le salaire était calculé en fonction du nombre d'heures effectuées payées au SMIC; qu'en déclarant que la rémunération aurait été déterminée, sans préciser comment

Christian B..., expert en incendie et explosion pour conclure que l'incendie était accidentel ; qu'il a situé le départ du feu dans le coffret de commande des chambres froides situé à droite, ce coffret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Coignet, dont le siège est à Vélizy Villacoublay (Yvelines),

avec Citroën, car il ne disposait pas du matériel nécessaire ; Damien Z... a affirmé, alors que le schéma des fils lui était présenté, qu'il ignorait qu'il y avait une prise à cet endroit (celui du connecteur

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime de concurence déloyale par débauchage de son personnel et détournement de sa clientèle, la société Connecteurs

Il critique l'arrêt en ce qu'il n'a pas été correctement motivé sur la circonstance de violence, contrainte, menace ou surprise. Réponse de la Cour 15. Les moyens sont réunis. 16.

lui-même mais à son employeur qui établit les fiches de paie, et que si turpitude il y avait, elle était le fait de ce dernier et non du salarié ; alors, d'autre part, que l'arrêt ne précise pas comment

1994) d'avoir requalifié en licenciement la rupture du contrat de travail et de l'avoir condamnée au paiment d'indemnités de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en déclarant que les fonctions de correcteur

le fait d'un tiers; qu'en reprochant à Mme X... une insuffisance professionnelle, elle-même déduite d'un défaut de rentabilité du service qu'elle dirigeait, au cours de l'année 1989, sans rechercher comment

l'absence de charges suffisantes il n'y avait pas lieu à suivre ; "aux motifs qu' "il est établi par l'information que le ministère de la Santé a classé expressément la lotion dans la catégorie des cosmétiques

détourner son courrier, alors que celle-ci, de son côté, avait des raisons légitimes de veiller à ce que la convention passée avec son client, et dont le docteur A... était le partenaire médical, soit correctement

tels que figurant au rapport d'expertise ; qu'en se contentant de préciser que les calculs avaient été faits à l'origine par l'employeur lui-même et en déclarant que ce calcul aurait été effectué correctement