(cotes D 8 et D 18) qui a clairement expliqué le contexte dans lequel s'inscrivent ses agissements ; qu'il est constant que l'envoi des doubles des photographies aux proches de la partie civile a suivi

à leur absence ; qu'en l'espèce, aux termes de son arrêt du 6 octobre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon avait « constat[é] que la procédure qui nous est soumise jusqu'à la cote

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'une échographie obstétricale opérée dans le cadre du suivi d'une grossesse est cotée

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de l'indu, alors « que les séances de soins infirmiers, cotées AIS 3, peuvent être facturées à l'assurance maladie dans la limite

effectivement servi à payer les impôts, répondant ainsi à l'impératif de prise en compte des capacités contributives du contribuable et à la logique patrimoniale de l'impôt qui implique de respecter la corrélation

de la loi du 25 janvier 1985, les transferts d'actifs ou de passifs entre sociétés ne réalisent une confusion de leurs patrimoines respectifs qu'en cas de rupture permanente et substantielle de la corrélation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT de la métallurgie et de la coutellerie de Thiers

X... née le 25 mars 1984 expliquait qu'ayant accepté de faire un tour en voiture avec Y... comme cela était arrivé auparavant, ce dernier avait garé son véhicule sur le parking de l'usine Cottet alors

Sont concernées les pièces : Cotes 472 et 473 ».

29 juin 1978 et la nomenclature telle qu'appliquée avant l'arrêté du 28 janvier 1997 ; 2 / qu'en tout état de cause, une circulaire de janvier 1985 indique que l'angioplastie transluminale a été cotée

D1524 et D1534 à D. 1536 soit des numéros de cotes inférieurs au numéro de cote du message PLEX de transmission de sorte que « ces pièces ont donc nécessairement été transmises le 3 septembre 2024 par

90 à 93 et 95 à 102) ; que les fiches de scellés mentionnent les documents qu'ils contiennent ; qu'il s'agit soit d'un seul document (sous-cote 102), soit de plusieurs (les autres sous-cotes) ; que les

80, 82, 172 et 206 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du réquisitoire supplétif du 30 mars 1992 (pièce cotée

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué devait constater d'office la nullité de l'ordonnance du juge d'instruction en date du 4 décembre 1989 (pièce cotée

recours contre cette décision, alors, selon le moyen, que la rectosigmoïdocolofibroscopie au-delà de l'angle droit avec établissement d'un compte rendu détaillé et ablation d'un ou plusieurs polypes est cotée

détention provisoire, de pouvoirs distincts de ceux du juge d'instruction, n'est pas délégué par ce dernier ; qu'en déduisant la compétence du juge des libertés et de la détention de sa nécessaire corrélation

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de L'ESSONNE, en date du 17 décembre 1999, qui, pour vol, meurtre en corrélation et falsification de chèques et usage, l'a condamné à la réclusion criminelle