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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251bcd5801467741b098

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel Y

61372572cd5801467741dcde

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

civ1

6137209ecd580146773ec7c4

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. de Y..., de Me

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f33

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société privée Wormser et compagnie, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f34

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la Banque d'escompte, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mlle X

613721cacd580146773f75ef

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f789a

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Mombellet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd58014677404a34

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Rank Xerox

Source officielle
CC

civ2

6137231ccd580146774058d9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du percepteur de Ouistreham, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67eb

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Massy, de la

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6824

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de la CRIC, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f29

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société La Fourmi immobilière, de Me de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3d4

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Melle X... et de M. Pilatte, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed2b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Peyrat, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd5801467742524a

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ3

61372669cd580146774255dd

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb586

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des consorts X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9834

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Apit, de la SCP Gauzès et

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2ad

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Au Clos de Bagnolet

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe62f

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle

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