AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (CRAM), aux droits

Y... ayant informé, le 8 novembre 1979, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du décès de son mari, celle-ci lui a adressé, le 19 novembre 1979, les formulaires nécessaires à la constitution réglementaire

X... a, le 25 octobre 2001, sollicité l'attribution d'une pension de vieillesse ; que celle-ci lui a été attribuée par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMA) à compter du 1er novembre 2001 ; qu'ultérieurement

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 15 novembre 1995, arrêt n° 2023 D) qu'en 1973 la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est (CRAMSE

Mistral Travaux Jean, SNC venant aux droits de la SNC Mistral Travaux, dont le siège est Le Ligoures, place Romée de Villeneuve, 13091 Aix-en-Provence, 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles (CRAMA) de la Corse-Groupama

) a demandé évaluation de sa créance ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir fixé ainsi qu'il a fait le montant de la somme à verser à la CRAMA, alors que, d'une part, les organismes sociaux

X... avait une ancienneté de vingt ans dans l'entreprise ; que l'achat du chariot avait été réalisé dans le cadre d'une convention d'objectifs signée avec la CRAM Nord Picardie ; que l'objet de cet investissement

X... a contesté la décision de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de lui attribuer le bénéfice d'une pension de retraite à compter du 1er avril 2001, et non pas à dater du 1er octobre 2000

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Consolo, avocat de la société Danto Rogeat, de Me Jousselin, avocat de la CRAM

X..., né le 12 juillet 1922, ayant présenté une demande de pension de vieillesse avec entrée en jouissance au 1er août 1982, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié, le 13 septembre

Y... et son assureur, la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles du bassin de l'Adour (la CRAMA), ont assigné la société Andreuza en faillite ainsi que son curateur, et M.

France, bénéficie depuis le 1er janvier 1996 de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que par lettre du 26 février 2002, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

comme référence pour le point de départ du calcul de la prescription selon les anciennes dispositions du Code civil, la Cramif est fondée à exercer son recours à l'encontre de Madame [N] [H] et de son

travail, 15 décembre 2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot ayant été victimes, les 9 mai 1995 et 29 octobre 1996, d'un accident du travail, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

gratuite de sa période d'activité salariée en Algérie d'avril 1953 à juillet 1955, suivie d'un congé de maternité; que l'arrêt attaqué (Dijon, 7 septembre 1993) a accueilli cette demande; Attendu que la CRAM

X..., de Me Foussard, avocat de la CRAM Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

immédiatement la CPAM à récupérer ces sommes dans les conditions prévues aux articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que l'exposante se prévalait expressément de la décision de la CRAM