au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances, représentée par l'Union des caisses de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPPSA

(Oise), Crépy-en-Valois, 3 / de M. Patrick Z..., 4 / de Mme Z..., née Martine F..., demeurant ensemble Pen Cuen, à Plougueil (Côtes-du-Nord), 5 / de M.

Ounakham XM..., demeurant Résidence Crespy II, appartement 322, bâtiment, avenue Lasserre, 33400 Talence, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2000, où étaient

DOMMAGES-INTERETS, LORSQU'ELLE EST FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR LA DEMANDE INITIALE, DEPASSE LE TAUX DE LA COMPETENCE EN CE DERNIER RESSORT; ATTENDU QUE, POUR DIRE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE COMOLIVE-CRESPO

unique, pris en ses six branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1996) que les époux Z... ont promis de vendre leur fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, crêperie

L'ABSENCE DE L'INTERESSE ; QUE, POUR S'ACQUITTER DE CETTE OBLIGATION, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA FONCIERE VERSE A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES SOCIETES D'ASSURANCES, DITE CREPPSA

à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la société à responsabilité limitée CRESSON

. ; " ALORS QUE L'ACTION ENGAGEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ETAIT DIRIGEE CONTRE LE CENTRE DE LA CRESPELLE, PERSONNE MORALE, DISTINCTE DE SES DIRIGEANTS FAISANT L'OBJET DES POURSUITES PENALES, AINSI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle, dont le siège

Marie, commune de Crespières (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ M. André D..., demeurant ...

l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 22 juin 2000), que la société NBS a, par acte du 23 février 1994, pris à bail un local à usage exclusif de "glacier, crêperie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2022) et les productions, le 26 novembre 2013, la société civile immobilière MJC (la bailleresse) a donné en location à la société Parnas or Suzy crêpes café, devenue

[K] a fait part de son mécontentement de façon très virulente lorsqu'il a constaté qu'une entreprise voulait intervenir pour crépir le mur de son restaurant ; que le témoin indiquait que M.

assurance, qu'en procédant au colmatage et au remplissage des fissures, la société ER avait exercé une activité non assurée, quand les travaux de ravalement d'une façade d'une maison en crépi

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, en ce que le jugement attaqué serait susceptible d'appel : Attendu que la société Crespin soutient que le pourvoi est pour partie irrecevable

Crespy sans indication de siège social, sans référence SIRET, sans lieu ni numéro d'inscription au registre du commerce, et se présentant comme Conseiller en Investissement Financier CIF, elle ne rend

C 99-40.579 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie

et Q 99-40.866 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie