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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720e9cd580146773ef692
2 février 1989
2 février 1989
Jacques demeurant 5 place Victor Hugo à Cusset (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société anonyme TRANSFIL dont le siège est aux Dollots
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91211
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme [N], qui a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Cusset du 18 janvier 2022, invoque à juste titre une impossibilité d'exécution.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b4a
2 mai 2001
2 mai 2001
que le mot " fabriqué " au genre masculin et l'expression " fabriqué en France " ne peuvent situer en France que la fabrication industrielle ou artisanale du produit présenté à la vente et non la cueillette
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d064
15 novembre 1990
15 novembre 1990
délit et s'en éloigner ; " aux motifs que : "- les déclarations touffues, confuses et parfois contradictoires sur les motifs et les conditions de leur présence dans la réserve de chasse (cueillette
Source officielleciv2
613723b2cd5801467740d0f4
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Ahcene X..., demeurant HLM de Presles, bâtiment C2, 03300 Cusset, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre), au profit de l'Assedic de la région Auvergne
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b27e
2 mars 1970
2 mars 1970
1967; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57dd6
19 juin 1990
19 juin 1990
Clermont-Ferrand ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Cusset
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44227
16 juillet 1979
16 juillet 1979
SIGNATAIRE DE LA DECISION, LE TRIBUNAL A VIDE SON DELIBERE DU 7 JUIN 1977, ALORS QUE DE TELLES CONSTATATIONS ET MENTIONS PRIVERAIENT LA COUR DE CASSATION DE TOUT CONTROLE SUR LA PRESIDENCE PAR MME CUSSET
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40311
13 mars 1973
13 mars 1973
HABITAIT CUSSET ", CELLE-CI SE RENDAIT PARFOIS PRES DE SON MARI ET " COUCHAIT LA NUIT DANS (SA) MAISON " ; QU'ELLE RELEVE EGALEMENT QUE X...
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137208dcd580146773eb884
26 juin 1991
26 juin 1991
Luc X..., demeurant au Clément, Molles, à Cusset (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01516
19 novembre 2024
19 novembre 2024
PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand de la procédure; RENVOIE l'affaire au tribunal correctionnel de Cusset ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301050
23 septembre 2014
23 septembre 2014
actes matériels de possession sur la portion de terrain se prolongeant jusqu'à la rivière en donnant à bail l'ensemble de la parcelle, que ses locataires témoignaient en avoir eu la jouissance par la cueillette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310260
11 mai 2022
11 mai 2022
de nombreuses attestations concordantes que les chemins ont été régulièrement empruntés au cours des dernières décennies par les résidents du village dans le cadre de promenades familiales pour la cueillette
Source officiellesoc
61372503cd5801467741a3c9
31 mai 2007
31 mai 2007
sur son exploitation de Rustrel (Vaucluse) suivant une succession régulière de contrats saisonniers d'une durée variant de 6 à 8 mois pour des tâches allant de la "préparation des cultures" à la "cueillette
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a72
2 juin 1999
2 juin 1999
Y... pour la cueillette des kiwis ; que cette reprise du travail n'ayant pas eu lieu, les salariés se virent imposer de quitter le logement qu'ils occupaient ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110503
12 juillet 2017
12 juillet 2017
N... et de O..., leur contenu fait état d'une participation de Mme Colette X... aux travaux de cueillette des fruits, à leur tri et leur préparation ; que certains témoins ont fait référence à sa participation
Source officielleciv3
6137217acd580146773f414f
12 juin 1991
12 juin 1991
Frédéric C..., demeurant "Les Eaux blanches" à La Chapelle, Cusset (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201967
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Tribunal ; que ces deux moyens ne sont pas pertinents dans la présente instance puisque l'expertise judiciaire a déjà été examinée tant sur le fond que sur la forme par le Tribunal de grande instance de CUSSET
Source officielleciv1
6137223bcd580146773fb493
12 juillet 1994
12 juillet 1994
., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1 ) de Mme Chantal Y..., 2 ) du directeur de l'Adssead, secteur Dunkerque, domicilié 20, rue de la Cunette
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa180
9 mars 1994
9 mars 1994
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vichy thermal automobile, société anonyme dont le siège est "Le Grand Champagnat", route de Paris, à Cusset
Source officiellePage 9 sur 16