Z... ont assigné les époux A..., qui leur ont succédé dans les lieux, en paiement du prix du gaz laissé dans la cuve après leur départ et d'une somme à titre de dommages-intérêts ; que, reconventionnellement

X... s'apparente à une immixtion constituant, pour l'entrepreneur, une cause étrangère, d'autre part, que la réparation de la cuve de stockage trouve son origine dans une faute exclusive de M.

la viticulture d'Epernay avaient procédé au contrôle de centre de pressurage ; qu'après présentation du registre des pesées et du carnet de pressoir, ils avaient procédé au recensement des moûts en cuverie

plusieurs reprises accompagné de vigiles ; qu'il convient de s'attacher à la nature des dégradations commises ; qu'elles ont porté sur les compteurs électriques que les résidents avaient fait installer, une cuve

quantités et les couleurs de vins ; qu'en constatant une distorsion entre les résultats obtenus et la déclaration du 27 août 1985, ces personnes ont procédé à un nouveau comptage qui a porté sur les cuves

E... et associés (la société E...), architecte ; que les travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffe-eau solaire et cuve de récupération d'eaux de pluie ont été confiés à M.

liquides, s'est rapprochée de la société [U] sol, qui a mis au point des solutions pour le traitement des déchets agricoles utilisant un procédé d'évaporation des effluents pendant leur stockage dans une cuve

[W] les a assignés aux fins d'obtenir leur condamnation à lui payer les frais de remise en état, les frais de mise en sécurité des cuves et à le garantir de tous les frais de dépollution des lieux loués

qu'en outre, il a été relevé dans le rapport des réparations réalisées au Pirée que des réparations temporaires avaient été effectuées sur les tuyauteries, tant dans le ballast n° 3 tribord que dans la cuve

"vendangé tardivement le 25 novembre 1985" est une création du commerçant viticulteur non contrôlée par une autorité extérieure ; que l'assimilation est encore accentuée par la mention générique "cuvée

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 avril 1995), que la société civile agricole Cave coopérative de Chardonnay ayant confié à la société Entreprise Bigot la construction d'une "cuverie

l'administrateur peut acquiescer à une demande de revendication sans attendre l'expiration du délai de revendication, puis relevé qu'à la date de l'ouverture de la procédure collective, il restait dans les cuves

consentait trois prêts d'argent ; que, le 17 juin 1982, la société SADE a résilié ces contrats en invoquant la concurrence déloyale exercée par la société Shell avec une société Hurel à laquelle une cuve

l'arrêt attaqué que la Cave vinicole d'Ingersheim, société coopérative agricole, a, en violation de la réglementation applicable aux vins d'appellation d'origine contrôlée Alsace pinot noir, ajouté à une cuvée

l'arrêt attaqué, que, le 15 février 1988, la société Goavec a commandé à la société Comptoirs IMA (société IMA) 9 soupapes tarées à 1 bar ; que des difficultés sont apparues dans l'utilisation des cuves

locataire a formé opposition à ce commandement en faisant état de malfaçons ; Attendu que pour condamner la SCI à procéder à ses frais à la vérification et à la mise en conformité de la chaufferie, de la cuve

gage convenues entre les parties, la société Auxiga s'est trouvée tiers détentrice pour le compte de la société ING Belgique de 174 000 bouteilles de champagne et de 1 625, 69 hectolitres de vin en cuve

Z..., X... et Cuvier, salariés grévistes ; que ces derniers ont saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que leur licenciement était nul et pour obtenir leur réintégration ; Attendu que l'employeur