AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daniella, Bernadine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation

Auguste G... a recueilli plusieurs parcelles situées sur la commune de [...] dont les parcelles [...], [...] ainsi décrites à l'article 22 de l'acte de donation-partage : maison en très mauvais état avec

Daniel X..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard de E..., demeurant ..., 5 / de M. Raymond, Louis F..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 7 / de M.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mmes Poinseaux, Dard, Beauvois, Agostini, conseillères, Mmes Azar, Lion, Daniel, Marilly, Vanoni-Thiery, conseillères référendaires, M.

Daniel, DON H... Jean, E...

Mme Danièle H... médecin anesthésiste atteste qu'elle voyait régulièrement Mme A... en 2006 et qu'elle a pu constater sa parfaite lucidité, précisant qu'à plusieurs reprises, l'intéressée lui a confié

Daniel C..., d'échanger leur poste de travail mais que sa proposition a été vivement rejetée, ce dernier lui expliquant qu'il « serait bien inspiré de s'occuper de ses propres affaires » ; - que M.

Daniel X..., domicilié [...]                                          , 2°/ à Mme Simone Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                              , défendeurs à la cassation ;

Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Thales electron devices Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les séquelles de l'accident du travail dont a été victime Madame Danielle

ET DE DANIELLE D... QUI AVAIENT ACQUIS AU MOYEN DES FONDS ESCROQUES PAR Y... A MARCEL Z... UN BATEAU EN CONSTRUCTION AU PIREE, AUX MOTIFS QUE C...

les compétences de la partie civile décrites par les déclarations précitées, l'intéressée ne présentait pas ces qualités exceptionnelles et ne faisait pas partie des cinq danseurs les plus distribués

de 299 309, 90 francs donc inférieur au seuil de 300 000 francs selon les préconisations du Conseil général, seuil qui aurait nécessité la mise en place d'une procédure de marché public ; que selon Daniel

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Martine X..., en sa qualité de gérante de la SCI Littoral septentrional, domiciliée ..., 2°/ Mme Danielle

B... a été embauché à compter du 1er janvier 2001 par la SA Daniel Doyen à laquelle la SAS Doyen Auto France sa filiale lui a succédé, en qualité de chargé d'étude de marché, niveau VIII et échelon 1 de

. ; que certaines ont en outre accédé au poste d'assistante ordonnancement au coefficient 255 (par exemple Danielle Y...), ce qui signifie que la nomination au poste d'assistante ordonnancement n'équivalait

Daniel B..., livreur de la société DIAMAS, a attesté le 25 février 2011 avoir pris l'habitude de remettre des matériels M, X... « sur des chantiers ou d'autres lieux », afin de faire gagner du temps aux

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle

Daniel X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président