résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur aurait dû avoir conscience du danger

prenne conscience de la nécessité d'envisager des mesures de précaution ; qu'en estimant qu'il n'était pas possible de déterminer si l'employeur de Lionel X... avait ou aurait dû avoir conscience du danger

versées en exécution des jugements de première instance, alors, selon le moyen, que l'article L. 231-8-1 du Code du travail qui définit le droit de retrait ne requiert non pas une situation objective de danger

de l'exposition à un facteur pathogène, distinct du préjudice spécifique d'anxiété en cas d'exposition aux poussières d'amiante, lequel résulte non de la seule exposition, mais de la connaissance du danger

d'inculpation; que, en l'espèce, sur le réquisitoire du 23 août 1991, une information a été ouverte contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger

des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; que les témoignages et indices recueillis au cours de l'enquête d'accident du travail établissaient que la machine faisait courir un danger

débouter de ses demandes, alors « que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable lorsque celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger

victime ; qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants sans rechercher, comme il le lui était demandé si l'employeur, pris en la personne du mandataire, qui ne contestait pas avoir conscience du danger

Dany, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les

[J] fait valoir que les langues pachtou et dari sont ses langues maternelles, qu'il est retourné les étudier en Afghanistan en 2019 pour renforcer ses acquis, et qu'il est intervenu plusieurs fois en tant

d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 3 / que ne peut avoir conscience du danger

Mehdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, du 16 octobre 1997, chambre correctionnelle, qui, pour mise en danger d'autrui et excès de vitesse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

de la personne d autrui, et la conscience de cette mise en danger ; qu en s abstenant de relever des circonstances de fait de nature à démontrer que la prévenue connaissait le danger encouru par les personnes

Il est établi par l'ensemble des pièces du dossier que la SNCF n'avait pas conscience du danger auquel était exposé l'employé.

) que le fait pour l'employeur de ne pas transmettre à ses préposés occupés à l'exécution d'un travail dangereux des consignes de sécurité à observer en cas d'apparition d'un signe non équivoque de danger

Mohamed et a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre d'El BAY Abdelhamid du chef de non-assistance à personne en danger ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur les pourvois d'Z

imminent, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport et violé l'article 1134 du Code civil; 3°/ qu'en constatant que des travaux confortatifs destinés à éviter tout danger imminent avaient été effectués

en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne caractérise pas davantage "la conscience du danger