(le syndicat des copropriétaires), et à ne plus y entreposer de conteneurs à déchets ; que par un arrêt du 24 octobre 2013, une cour d'appel a confirmé cette ordonnance en précisant que la condamnation

La société DDD ayant cessé, à compter du mois de mai 2017, de verser les sommes dues à la société SDMTF en contrepartie de l'entreposage des RBA et d'évacuer les déchets, les sociétés SDMT et SDMTF ont

intervenants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 4 août 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef, notamment, d'importation de déchets

à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne " cependant qu'il dispose en son article 1er qu'il s'applique " aux transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté

à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne " cependant qu'il dispose en son article 1er qu'il s'applique " aux transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté

à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne " cependant qu'il dispose en son article 1er qu'il s'applique " aux transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté

à l'entrée et à la sortie de la communauté européenne " cependant qu'il dispose en son article 1er qu'il s'applique " aux transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la communauté

Roger, - LA SOCIETE SPIE-BATIGNOLLES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné le premier, pour homicide

Roger, - Y...

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 22 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de violences mortelles aggravées

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Exploitation Roy Birac, les conclusions de M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mars 1997 qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ; Vu

qui exploite à Sommauthe un centre d'enfouissement technique, installation classée, est poursuivi pour avoir, entre le 1er janvier 1996 et le 13 février 1997, d'une part, en recevant sur le site des déchets

Roger, - C...Pauline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour proxénétisme et abus de confiance, les a condamnés, le premier, à 2

de l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1994), que la Banque populaire de la région économique de Strasbourg a acquis une créance d'un montant initial de 1 403 334,31 francs détenue par la société SF Roos

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Groupe Royer

infractions à la législation sur les stupéfiants - est sans incidence sur la régularité de la procédure ; qu'il convient en revanche de rechercher si l'intervention de l'officier de police judiciaire Royer