Christian X..., demeurant au Lycée de Lisle, Butor, Saint-Denis-de-La Réunion (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1 / de la

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CGEE Alsthom (division contrôle Bailey), société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE", PFN, anciennement dénommée SOLAFN, dont le siège social est au Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen

Y..., la MAF à payer en deniers ou quittances à la société Le Paquebot la somme de 278 366 francs telle qu'elle est visée sous forme provisionnelle par l'arrêt de la cour d'appel Rouen du 12 janvier 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

) de la société EDF, dont le siège est [...], 13°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail DSP tertiaire Rouen de la société EDF, dont le siège est [...], 14°/ au comité d'hygiène

(Seine-Saint-Denis), 2°) M. Antoine Z..., demeurant ...

Denis X..., au nom duquel les rappels de droits correspondants ont été mis en recouvrement ; que sa réclamation n'ayant été que partiellement accueillie, M.

Denis Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1996, où étaient

X... afin que l'intéressé accepte d'assurer lesdites fonctions ; que Marie-Rose X... disposait d'une procuration sur au moins un des comptes bancaires de la société ; que cette prévenue est intervenue

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que, pour dénier

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen autrement composée MOYEN ANNEXE

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen autrement composée MOYEN

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ipodec ordures usines, société anonyme ayant son siège social à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, André, Denis Z..., pâtissier, agissant en qualité d'administrateur de ses

Denis Y..., que son père Bernard Y... a pour cette circonstance cautionné solidairement, a fait l'acquisition à crédit d'un véhicule auprès de M.

Denis P..., demeurant à Bonsecours (Seine-Maritime), ..., 3°) M. Bertrand XM..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°) M.