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169 résultats pour « Didier ESCALIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01767

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00522

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Saga, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fédéral express international France, et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300544

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300565

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Le Café, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [D], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Didier C..., pharmacien compliance, sur le site de l'unité de production d'Annemasse les 30 et 31 octobre 2008, avait pour objectif l'évaluation de la situation qualité de ce site, dans son activité de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100531

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Z..., qui a confirmé le diagnostic et complété le traitement ; que le 31 octobre, effectuant un vol vers le Brésil, il a été hospitalisé lors d'une escale, une gangrène nécessitant l'amputation de sa jambe

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

tard dans la soirée de plusieurs véhicules supplémentaires ; que la matérialité de ces faits est attestée par les auditions des personnes susvisées, par celles de Maurice D... et Thomas G... ; que Didier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1b

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Didier Guissart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, ayant dit n'y avoir lieu à constater la prescription de l'action publique ; "aux motifs que : "1 ) les éléments constitutifs

Source officielle

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