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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01767
6 octobre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00522
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Saga, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fédéral express international France, et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300544
19 mai 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300565
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Le Café, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [D], après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966
9 juin 2015
Didier C..., pharmacien compliance, sur le site de l'unité de production d'Annemasse les 30 et 31 octobre 2008, avait pour objectif l'évaluation de la situation qualité de ce site, dans son activité de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100531
15 mai 2015
Z..., qui a confirmé le diagnostic et complété le traitement ; que le 31 octobre, effectuant un vol vers le Brésil, il a été hospitalisé lors d'une escale, une gangrène nécessitant l'amputation de sa jambe
cr
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2 mai 2001
tard dans la soirée de plusieurs véhicules supplémentaires ; que la matérialité de ces faits est attestée par les auditions des personnes susvisées, par celles de Maurice D... et Thomas G... ; que Didier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise
6079a8c69ba5988459c4ee1b
16 février 2005
Didier Guissart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, ayant dit n'y avoir lieu à constater la prescription de l'action publique ; "aux motifs que : "1 ) les éléments constitutifs
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