Martin, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de [H] [R], décédé, de Mme [O], veuve [R], de Mme [R], de MM.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de [G] [N], décédé, de Mme [O], veuve [N], de MM.

Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller référendaire, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier

Claudine, demeurant 78, route nationale, Le Thil-en-Vexin, Etrepagny (Eure), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin à Evreux (Eure), 3°

Didier J..., demeurant ... (Moselle), défendeur au pourvoi n 93-40.246 ; 3 / M. Philippe P..., demeurant ...

de l'expert technique selon lequel l'état de santé de M.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise [F], de Me Balat, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Usine du Marin PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée

[R], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Réunion, autrement composée ; Condamne la société Groupe de sécurité Iris aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Groupe de sécurité Iris à payer à la SCP Didier

Girardet, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme T..., de la SCP Didier et

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société SGETPI, venant aux droits de la société anonyme SAINT-RAPT

Didier X..., demeurant ...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Z....

cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile) au profit : 1°/ de Monsieur Z... 2°/ de Madame Thérèse B... née A..., demeurant tous deux à Saint

LAURENT épouse Z..., demeurant à Eymoutiers (Haute-Vienne), rue des Pénitents, 2°/ de Monsieur Bernard, Léonard A..., demeurant à Paris (11e), ..., 3°/ de Monsieur Jean-François A..., demeurant à Saint-Léonard