social est à Edimbourg 38 HF, 20 Atholl Crescent, Ecosse Royaume Uni de Grande Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Distillerie

de personnes » et que le formulaire de déclaration de maladie professionnelle régularisée le 28 novembre 2016 indiquait que l'intéressée était atteinte d'une « discopathie L5-S1 évoluée avec hernie discale

SON ENCONTRE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., BOUILLEUR AMBULANT A, DANS LE COURANT DU MOIS DE MAI 1957, PROCEDE CHEZ DIVERS RECOLTANTS DE L'ARRONDISSEMENT DE LISIEUX, A DES DISTILLATIONS

renvoi après cassation, que par acte du 17 juillet 1970, les époux X..., ont donné en location-gérance à la Société d'extraction des sous-produits vinicoles (société Sesprovin) un fonds de commerce de distillerie

la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise ; qu'ensuite, c'est sans encourir le dernier grief que la cour d'appel, ayant retenu que les producteurs de la zone concernée n'étaient pas des distillateurs

DE PUBLICITE FONCIERE, DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DE TAXES ASSIMILEES A CES DROITS, TAXES DE CONTRIBUTIONS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE QUE LA SOCIETE DES DISTILLERIES

, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la société Immobilière de la banlieue sud-ouest, dite

X... l'achat d'un modèle diesel compte tenu de la mauvaise qualité de ce carburant en Guyane, moyen dont ce dernier ne l'avait pas saisie, la cour d'appel aurait violé les articles 4 et 16 du nouveau Code

X... a démissionné le 20 juin 1995 et est entré au service de la société Distri développement Maître Y... ; que la société Surgelés Dubessay-Martinet est intervenue auprès du nouvel employeur, qui a licencié

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Aisne diesel

les droits de 1/8e de [JA] v. a [RF], issus de la souche [RF] a [UZ], ont été dévolus à [JL] a [JA] dite aussi [CE] [MP], [YS] a [JA] dit aussi [WQ] [MP], [TY] a [JA], dit aussi [QV] [MP] et [EN] a [JA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissel, société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise

;arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2015, qui, pour fausse déclaration de récolte et défaut de déclaration d'engagement de livraison en distillerie

poursuivante, a condamné X... à verser à celle-ci 1 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; b) a relaxé le prévenu du chef de fausse déclaration de stocks avant travaux de distillation

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 132-5 du Code du travail et les articles 1er et 102 de la Convention collective de travail en sucrerie et sucrerie-distillerie

COMME DELEGUE SYNDICAL AUPRES DE LA SOCIETE G GIRAUDON ET FILS, OCCUPANT SEULEMENT 34 SALARIES, ALORS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN SUCRERIE, EN SUCRERIE-DISTILLERIE ET EN RAFFINERIE DU 29

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dimatel-Agri

des faits identiques ne peuvent donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité concomitantes contre une même personne lorsque l'on se trouve dans l'hypothèse où l'une des qualifications retenues, dite