_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pains dorés

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme Z... et de la SCI La Poule Dorée, les condamne à payer à MM.

DU BREVET DEPOSE PAR BERNARD, LE 15 AVRIL 1966, ET A LUI DELIVRE, LE 17 AVRIL 1967, SOUS LE NUMERO 1 482 224, DECRIVANT "DES ELEMENTS DE CONSTRUCTION ET PROCEDE DE MONTAGE" A ASSIGNE EN CONTREFACON DORE

Dore, demeurant ..., 2 / de M. A... Dore, demeurant ..., 97240 Le François, 3 / de M. E... Dore, demeurant 25, lotissement Place d'Armes, 97232 Le Lamentin, 4 / de M. F...

Le rapport de l'expert-comptable sollicité par le comité d'établissement de la société DELTA DORE, déposé en mai 2009, mentionne les principaux indicateurs économiques de DEL TA DORE SA fournis

[P] qui a choisi, sur le nuancier du fournisseur Kurz, la dorure "Alufin Mat", celle qui donne l'effet "or blanc" ; que, de plus, [E] n'ignorait pas que la "dorure or

Dory, président de chambre, de M. Pascal et de Mme Duroche, conseillers, en présence de M.

sous la dénomination emmental" ; qu'ainsi, en réservant l'utilisation de la dénomination "emmental" aux seuls produits issus de meules de fromage pourvues d'une "croûte dure et sèche, de couleur jaune doré

Dory Chegaray et compagnie, ..., 20 / de la compagnie Alpina, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dormex, société anonyme, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Doris Z..., épouse X... de Amorin, demeurant ..., en cassation d'un

Le 9 octobre 2009, elle a été admise au [Adresse 5] pour la prise en charge d'un sepsis, la ponction réalisée mettant en évidence un staphylocoque doré.

le siège est à Volvic (Puy-de-Dôme), Sayat, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom (8e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société anonyme Dormex

Doras, GD Services, Serdis, Doras matériaux, Dijon béton et M.

aurait dû considérer le lever de soleil comme un élément secondaire ; que concernant l'usage critiqué, le terme « L'AURORE » apparaît à l'évidence dominant ; qu'il est de couleur dorée

Doris, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui a renvoyé Joseph X... des fins de la poursuite de dénonciation calomnieuse et a

qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les travaux devant être terminés le 4 avril 2000, la situation émise le 17 avril 2000 révélait la défaillance de l'entreprise, que la société Allier Dore

la société IMA ; que la banque, qui a déclaré ses créances à la procédure collective, a demandé que la caution soit condamnée à exécuter son engagement, tandis qu'ultérieurement, la société Bonnier-Dorra