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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722bacd58014677400b56
27 juin 1996
27 juin 1996
G 11, 06340 Drap, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société Transméditerranée, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f46
20 décembre 1993
20 décembre 1993
X..., a ordonné à la DRASS de lui communiquer sous astreinte les procès-verbaux dressés par elle concernant les pratiques alléguées ; que le 19 novembre 1990, la même juridiction, saisie par Mme Y... a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310317
8 juin 2023
8 juin 2023
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Drop
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00102
8 février 2011
8 février 2011
attaqué (Amiens, 17 septembre 2009) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2007, pourvoi n° 05 21 561) que la société Label Gourmand, fabricante de dragées
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740118b
15 janvier 1997
15 janvier 1997
activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401253
15 janvier 1997
15 janvier 1997
activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officielleciv2
61372419cd580146774123cb
17 juin 2003
17 juin 2003
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la DRASS
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed2bd
22 novembre 1988
22 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant ... à Drap (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f9cd
26 septembre 2002
26 septembre 2002
son domicile dans un établissement communiquant avec lui et suivant des conditions de confort particulières, qu'il s'agissait d'une présence assurée dans un salon équipé "d'un canapé convertible avec draps
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5599
16 octobre 1991
16 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabaret "Le Drac Ouest", dont le siège est ... à Fontaine (Isère), en cassation d'un jugement rendu le
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6137227ecd580146773fda60
15 juin 1995
15 juin 1995
(Haut-Rhin), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, 3 ) de M. Y... de la région Alsace, demeurant ...
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613722fccd58014677404103
6 novembre 1997
6 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Drame Lamass, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..
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6079435a9ba5988459c420b3
11 mai 1976
11 mai 1976
ASSOCIATION DITE "ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANT ET VICTIMES DE LA GUERRE DE DUCLAIR" ; QUE SES MEMBRES EMPORTERENT LES FONDS DE LA SECTION S'ELEVANT A 3 013 FRANCS, AINSI QUE LE DRAPEAU ET UN DRAP
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61372296cd580146773fec91
5 mars 1996
5 mars 1996
civile), au profit : 1°/ de l'Hôpital de gériatrie et de rééducation ESPAL, dont le siège est rue Carnot, BP 29, 62800 Lievin, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9dc
31 mars 1965
31 mars 1965
CONCURRENCE DELOYALE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME SIEDMA EN FABRICANT ET EN METTANT EN VENTE DES APPAREILS DISTRIBUTEURS DOSEURS DE BOISSON " LAN ", QUI SONT LA COPIE SERVILE DE L'APPAREIL " NON DRIP
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61372245cd580146773fb95c
9 mai 1994
9 mai 1994
(Seine-Saint-Denis), 2 ) de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience
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613721fbcd580146773f9387
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de : 1 / L'URSSAF de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2 / La DRASS
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe92
18 novembre 1997
18 novembre 1997
les allégations figurant à la page 184 sont tendancieuses et entachées d'inexactitudes; qu'en effet, il résulte de la déclaration faite par Mme Z., épouse Y., au juge d'instruction que lorsque "le drame
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6137208ecd580146773eb937
20 décembre 1990
20 décembre 1990
(Haut-Rhin), 2°/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Alsace, dont le siège est cité administrative, ...Hôpital militaire à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesses à la
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613722b8cd580146774009e2
3 juillet 1996
3 juillet 1996
(3e chambre, section sociale), au profit : 1°/ de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Eure, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS
Source officiellePage 9 sur 197
DRAPPIER, Annabelle, Michèle
17/04/2026
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ETABLISSEMENTS SCHMIDLIN DRAPP
05/02/2026
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ZUCCA-DRAPPIER, Baptiste, Pierre, Christophe
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08/01/2026
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