Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dfcd5801467742126c
21 février 2001
21 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
613725dfcd58014677421290
11 janvier 2001
11 janvier 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
61372645cd5801467742443e
4 novembre 2004
4 novembre 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
6137264fcd580146774248df
8 juillet 2004
8 juillet 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
61372600cd58014677422318
18 octobre 2000
18 octobre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f8a
23 août 2006
23 août 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Jean-Yves Cadic, demeurant 5, impasse Charles Dullin à Férolles, 77580 Crécy-la-Chapelle, 5 / de Mme Corinne Calvino-Sanseverino, demeurant 72, avenue de Fromenteau, 91600 Savigny-sur-Orge, 6 / de
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef68
3 novembre 2005
3 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04694
20 septembre 2016
20 septembre 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04714
20 septembre 2016
20 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03751
21 juin 2016
21 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03752
21 juin 2016
21 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03737
21 juin 2016
21 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04066
12 juillet 2016
12 juillet 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04067
12 juillet 2016
12 juillet 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00582
27 février 2018
27 février 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00208
23 janvier 2018
23 janvier 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00035
9 janvier 2018
9 janvier 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00034
9 janvier 2018
9 janvier 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03304
28 novembre 2017
28 novembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellePage 9 sur 327