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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794b7e9ba5988459c43452
5 novembre 1985
5 novembre 1985
D'UN GRAIN DONT IL CONNAISSAIT LE PEU D'ETENDUE ET ALORS QU'IL DISPOSAIT D'UNE AUTONOMIE DE VOL LUI PERMETTANT TOUS LES DEROUTEMENTS NECESSAIRES ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI EN A DEDUIT QUE LE PILOTE DUPRE-ROUSSEL
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ée, puis a exercé un recours subrogatoirec/M. Y
60794c949ba5988459c4621b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Y... à la société Faus-Dura ont provoqué des dommages à des fruits et légumes qui y étaient entreposés ; que l'assureur de cette société, la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), l'a indemnisée
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61372198cd580146773f511a
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Marc, Emilien X..., demeurant lieu-dit "Caminot", Saint Pierre sur Dropt à Duras (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de
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613720d1cd580146773eea62
8 décembre 1987
8 décembre 1987
. : Perdriau, Defontaine, Justafré, Dupré de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis Vincent, Sablayrolles, conseillers, M. X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
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613721aecd580146773f5fe8
19 décembre 1991
19 décembre 1991
M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 12 mai 1981 en qualité de médecin-directeur de la clinique Dupré
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6137208ccd580146773eb70d
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. F..., Y..., B..., E..., G..., X..., C..., Louis H..., Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
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613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
(Lot-et-Garonne), 92°) Mme Lucette XW..., domiciliée Caubon Saint-Sauveur à Duras (Lot-et-Garonne), 93°) Mme Sonia ZD..., domiciliée Gravet à Eymet (Dordogne), 94°) M.
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60794cab9ba5988459c466a1
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Attendu que, selon les juges du fond la société Delrieu-Duprat, agence de publicité (devenue DDAMGTB) a été chargée par le Crédit foncier de France de la réalisation d'un film publicitaire concernant le
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00883
3 septembre 2013
3 septembre 2013
apiculteurs, domicilié... ..., D'autre part, 1°/ le président du tribunal de commerce de Pau, domicilié en cette qualité 3 rue Duplaa, 64000 Pau, 2°/ le procureur général près la cour d'appel de
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613721ffcd580146773f95ed
20 octobre 1993
20 octobre 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prisunic, dont le siège est ... (9e), et ayant succursale place du Chancelier Duprat
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60794bb69ba5988459c43b8d
5 janvier 1978
5 janvier 1978
RAISON DES TRAVAUX RESTANT A EFFECTUER" ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AYANT RELEVE QU'IL N'Y AVAIT "AUCUNE RAISON DE DIRE QUE LES SOMMES PAYEES AUX ENTREPRISES LEMONNIER, LE PRAT, LANNY ET DUPAS
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Donne défautc/Mmes X
61372141cd580146773f245b
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Denise Dupray, ouvrier d'usine, demeurant à Evreux (Eure), ..., 7°) Mme H..., Marguerite D..., épouse de M.
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Donne défautc/Mmes X
61372148cd580146773f280b
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Denise Dupray, ouvrier d'usine, demeurant à Evreux (Eure), ..., 7°) Mme H..., Marguerite D..., épouse de M.
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6137223bcd580146773fb49d
5 octobre 1994
5 octobre 1994
. ; que l'attestation émanant de Daniel Duprat est dépourvue de pertinence et que les autres attestations produites par M.
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613721f5cd580146773f90b7
28 avril 1993
28 avril 1993
Patrick Y..., demeurant à Caubon-Saint-Sauveur, Duras (Lot-et-Garonne), 28/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 38/ de la Caisse de mutualité des
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613721e2cd580146773f86fc
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Dupré, 2°/ M.
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6137235ecd58014677408e72
10 novembre 1999
10 novembre 1999
immatriculée au registre du commerce pour l'immeuble sis ..., dans lequel elle avait son siège, que cet immeuble appartenait au bloc de constructions encadré par les rues du Faubourg Saint-Honoré et Duras
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300673
26 mai 2009
26 mai 2009
Jean Lucien X... entre les enfants de celui-ci et Mme Marie-Joséphine Borne, veuve X..., attribuait à celle-ci, auteur de Mme Dupré Z..., la parcelle 298 dont sont issues les parcelles 70 et 71, que la
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6079b1019ba5988459c50fe5
3 décembre 1986
3 décembre 1986
X..., vendeur qualifié d'automobiles au service de la société Lambert-Dupré et membre suppléant du comité d'entreprise, a été, après avoir eu un accident en dehors de ses heures de travail le 7 octobre
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6137216fcd580146773f3b72
7 mars 1991
7 mars 1991
Jean C..., demeurant à Duras (Lot-et-Garonne), "La Rivière", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M.
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