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Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme de B..., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle

civ3

61372109cd580146773f077c

Cassation

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137210acd580146773f0807

Cassation

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti , les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137210bcd580146773f087c

Cassation

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137210fcd580146773f0aa8

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle

civ3

61372111cd580146773f0b7c

Cassation

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Henry, avocat de l'association Avenir Observantin et M.

Source officielle

civ3

61372113cd580146773f0c8e

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137208ccd580146773eb723

Cassation

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Corovi, de la SCP Martin-Martinière et Ricard,

Source officielle

civ3

6137208dcd580146773eb85d

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137208fcd580146773eba02

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Lesourd et Baudin

Source officielle

civ3

613720d8cd580146773eedd9

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle

civ2

613720d9cd580146773eee81

Cassation

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame VERNAZ épouse DURON Fannie, demeurant ..., à Maisons Laffitte (Yvelines

Source officielle

civ3

613720dbcd580146773eefc6

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre.

Source officielle

civ3

613720dbcd580146773eefce

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Consolo, avocat de M. X..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720e2cd580146773ef35a

Cassation

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. d'X...

Source officielle

civ3

613720e8cd580146773ef60c

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137211bcd580146773f1061

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Mandelieu, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137211bcd580146773f1063

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Mandelieu, de la SCP Michel et Christophe Nicolay

Source officielle

civ3

6137211ccd580146773f10ca

Cassation

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société La Bourse, de Me Consolo, avocat

Source officielle

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