N... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 4 octobre 2006 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque a pris en charge sa maladie et

dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque

sociale et d'allocations familiales du Nord puis celle du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF) ont régulièrement confié à Ia SCP [A]-[Y]-[Z]-[N], devenue la SCP [Z]-[N]-[V]-[F] (la SCP), huissiers de justice à Dunkerque

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal de commerce de Dunkerque a mis l'entreprise individuelle de Mme [Z] en liquidation judiciaire et désigné la société WRA, prise en la personne de M.

, de l'accumulation de ses pertes et de la non-conformité de ses statuts, que la société Forges Thermal qui avait délibérément bloqué toute possibilité d'action de la société fermière du casino de Dunkerque

objet et sa cause à celui dont l'éventualité est envisagée par la demande d'instruction in futurum; qu'en considérant qu'une procédure d'appel consécutive au jugement du tribunal de commerce de Dunkerque

des années 1994 et 1995 par la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, le commissaire du Gouvernement près cette juridiction a porté à la connaissance du procureur de la République de Dunkerque

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de : 1°) la société anonyme Application Prestation Service (APS),

X... à l'encontre du jugement du tribunal de Dunkerque, du 6 mai 1996, qui l'avait condamné à payer une dette de loyer, a de nouveau déclaré irrecevable le recours de M.

2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge J... , salarié de la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) sise à Dunkerque

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GTS industrie (société GTSI) a chargé la société Etablissements Daher et compagnie (société Daher) de l'acheminement de marchandises jusqu'au port de Dunkerque

avril 1991 ; qu'après avoir vainement sollicité la décharge de cette imposition auprès de l'administration, le Crédit immobilier de France a assigné celle-ci devant le tribunal de grande instance de Dunkerque

arrière " de la prise d'effet de la mesure ; qu'ils ont ainsi été dénaturés par la cour d'appel ; " alors enfin et en toute hypothèse, que ni le PV D1 rédigé par les contrôleurs des Douanes de Dunkerque

de déterminer la situation du prévenu au regard de la loi nouvelle"; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Abdelhafid Z..., salarié de l'entreprise Sollac de Dunkerque

l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bernard D..., Michel E..., Jean F..., Jacques G..., Jacques H..., Michel I... et la SOCIETE SOLLAC DUNKERQUE

Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° G 19-12.112 contre le jugement rendu le 12 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Dunkerque

..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Féron de X..., société anonyme dont le siège social est à Dunkerque

route des Docks à Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de : !