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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301584
18 décembre 2012
18 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2010), que la société Compagnie financière ELSA (le maître de
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6137242bcd5801467741326a
14 décembre 2004
14 décembre 2004
X..., alors notaire à Grand Bourg (Guadeloupe), le 21 juin 1979, Elisa Y... a vendu à Mme Z... un terrain situé à Petit Bourg ; que M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00495
8 avril 2008
8 avril 2008
Vu l'article 73 B, devenu article 56, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société européenne et luxembourgeoise d'investissements (la société Elisa
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10819
13 juin 2018
13 juin 2018
Le transfert de Mme X... de la société Davidson distribution à la société Elsa finances figure aux registres du personnel de la société Elsa finances, à l'entrée et à la sortie, sous la mention mutation
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300544
14 mai 2013
14 mai 2013
investissement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elysée investissement à payer 2 500 euros à M.
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61372131cd580146773f1be8
3 juillet 1990
3 juillet 1990
(Eure-et-Loir), 2°/ La société à responsabilité limitée La Salle des Champs-Elysées, dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi
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613723cdcd5801467740e588
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champs-Elysées Coiffure, société à responsabilité limitée,
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6079d6749ba5988459c5b392
14 décembre 1970
14 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 28 JANVIER 1969) LA SOCIETE ANONYME ROYAL-ELYSEES, IMPORTATEUR DES VEHICULES DE
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6137262ccd580146774237d7
2 octobre 2002
2 octobre 2002
leurs statuts respectifs, *] les sociétés Temirtrans, Kamatrade, Sieleco Transport, Parioil (ex Sarl Verona) et Alpha Technics Environnement (Ate) ont le même siège social (97/99 avenue des Champs Elysées
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6137262ccd580146774237d8
2 octobre 2002
2 octobre 2002
mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Kamatrade, Sieleco Transport, Parioil (ex Sarl Verona) et Alpha Technics environnement (Ate) ont le même siège social (97/99 avenue des Champs Elysées
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61372619cd58014677422ec0
9 septembre 2003
9 septembre 2003
suffit de rappeler ici que le prévenu a obtenu, le 4 avril 1995, un permis de construire pour une maison individuelle d'une surface hors oeuvre nette de 171 mètres carrés sur un terrain, situé boulevard Elysée
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61372330cd5801467740694f
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TGT Elysées, dont le siège est ...,
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200468
28 mars 2013
28 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2011), et les productions, que le 9 septembre 2005, Elisa
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6137235dcd58014677408d3b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Y..., la SARL Elysées parfums cosmétiques, la SARL Côte Nord, la SARL Paris Elysées et la SARL Compagnie internationale de négociations contre l'ordonnance rendue le 3 février 1998 par le président du
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613722c1cd5801467740115c
21 janvier 1997
21 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elysées rond-point, société anonyme, dont
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613722c1cd5801467740115d
21 janvier 1997
21 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elysées Jean Y..., société anonyme, dont
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60794c2a9ba5988459c44cb0
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Elsa Y... qui s'était portée adjudicataire d'un immeuble l'a revendu le 5 octobre 1977 aux époux X... ; qu'il s'est avéré qu'au moment de cette
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6137268acd5801467742663d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Arcade des Champs Elysées du désistement
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60794c849ba5988459c45dec
17 mai 1993
17 mai 1993
Matignon, et ont passé le 9 avril 1985 un nouveau bail avec la société Elysées Avenir ; que, dans l'intervalle, Elysées Matignon a été mise en liquidation des biens, M.
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6137235dcd58014677408d3a
11 janvier 2000
11 janvier 2000
pourvoi n° T 98-30.124 formé par la SARL Compagnie internationale de négociations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° U 98-30.125 formé par la SARL Paris Elysées
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