X... et Mme Estelle G... épouse X... demeurant ensemble chez M. Mario X..., 102, rue A. Delaune, Villejuif (Val-de-Marne), 2°/ M. Patrick C... demeurant ...

(Puy-de-Dôme), 28/ Mme Michèle, Estelle A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit :

", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce), au profit de Mlle Estelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Estelle X..., demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), en cassation

risque d'incendie par la société d'Assurance des risques protégés (ARP), avait, en outre, souscrit auprès de la société Albingia une police d'assurance "bris de machine" garantissant le banc de scie Esterer

octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Paris (7e), ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Esteve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul C..., demeurant quartier Saint-Estève à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt

Joseph Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Estelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Estelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

Marie-Estelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 30 mars 1995, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins 40 km/h, l'a condamnée à 1 500 francs d'amende

Sonacotra, 34000 Montpellier, 2 / Mme Estelle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que, lors du procès intenté en 1971, Estelle

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société Expobateaux, dont le siège est La Camerone, impasse de l'Estelle

: Sur le pourvoi formé par Mme Betty Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Annick, Estelle

84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ de Mme Mireille Z..., demeurant ..., 75005 Paris, 2°/ de Mme Estelle

Estelle, - A... Anne, - Y...

Joël X..., demeurant 23, villa d'Este, Paris (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1991, où étaient présents : M.

aucune mise à pied à titre conservatoire une lettre de licenciement pour faute grave ; que le salarié soutient qu'il était affecté à une ligne de ramassage scolaire (CNS18 journée) reliant Saint-Estève