Z..., expert judiciaire ; que, par assignation du 7 juillet 1999, M.

Y... ; qu'en affirmant le contraire, au motif inopérant que cet expert était inscrit sur la liste des experts auprès de la Cour de cassation, la cour d'appel a violé l'article 237 du nouveau Code de procédure

Le 29 octobre 2021, la société a assigné le comité et le cabinet d'expertise afin de limiter le périmètre de la mission de l'expert et de réduire le nombre de ‘'jours experts'‘.

prévalu, d'une quelconque façon, de la qualité d'expert-comptable ; que d'ailleurs l'Ordre des experts-comptables ne conclut point sur ce chef de prévention ; que l'information et les débats ont révélé

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DONT LA SOCIETE EXPERTON-REVOLLIER FUT DECLAREE PARTIELLEMENT RESPONSABLE, DAME X...

statuant en la forme des référés, que le 21 janvier 2015, le comité d'établissement de Guyane de la société EDF (la société) a voté le recours à une expertise comptable confiée à la société Secafi (l'expert

[J] à la situation économique et financière de la société CRM08 et en conséquence à voir réduire la durée de la mission de l'expert et son coût prévisionnel, d'une part, que la mission de l'expert-comptable

"en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant à ce que soient entendus le témoin Christian A..., régulièrement cité et signifié mais non comparant, ainsi que l'expert

[G] faisait valoir que l'expert judiciaire a constaté les manquements du garagiste qui a mal exécuté les travaux de remises en état, que les travaux complémentaires demandés par l'expert d&apos

X... ayant été commis en qualité d'expert dans un litige opposant la copropriété du 42, rue Meslay à Paris à son ancien syndic, une ordonnance a fixé la rémunération de l'expert à un certain montant ;

, terrains...) tandis que l'évaluation industrielle et commerciale concerne les experts d'assurances qui déterminent des coûts de reconstitution ; que la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération

G... expert judiciaire est l'épouse de M. TZ...

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier, a sollicité sa réinscription

Code pénal, 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, selon les experts

ou à une société d'expertise comptable ; que si l'expert peut se faire assister par des collaborateurs ou par des experts indépendants, il ne saurait leur déléguer tous ses pouvoirs, ni leur transférer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2021), plusieurs terrains agricoles appartenant à M. et Mme [N] ont été expropriés au profit du département de l'Essonne (le département), aux fins de réalisation

par le commissaire du Gouvernement dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation et des articles 2196 du Code civil, 38-1 et 39 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 que celui-ci, expert

, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il appartient au seul expert-comptable désigné par le comité d'entreprise de déterminer les documents