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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00813
25 septembre 2019
25 septembre 2019
l'arrêt rendu le 26 novembre 2018 (n° RG : 18/00134) par la cour d'appel d'Angers (chambre A-commerciale), dans une instance l'opposant : 1°/ au responsable du service des impôts des entreprises de la Flèche
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fc7
10 février 1987
10 février 1987
marque, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'en outre, les sociétés Ducros et Villette faisaient encore valoir que le sigle en forme de flèche
Source officiellecr
6079a8819ba5988459c4daa9
4 janvier 1964
4 janvier 1964
HORS DES ELEMENTS DE L'INFORMATION, ET CONTRAIREMENT A LEUR CONTENU ET PAR SUITE, N'A PAS JUSTIFIE SA DECISION" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 20 JUIN 1961, LA FLECHE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100387
9 avril 2015
9 avril 2015
deux fesses touchant le sol, les deux pattes avant tendues, parallèles entre elles et toutes deux posées dans le sol, une seule des deux pattes arrières repliée sous le flanc, l'autre patte arrière fléchie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
chenilles et le camion pour ramener flèche et godet devant la cabine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300628
22 mai 2012
22 mai 2012
978,58 euros en réparation des désordres, l'arrêt retient que les désordres constitués par la déformation de la structure due au pourrissement des cales bois positionnées sous le profilé de sol et la flèche
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4e2
9 mai 1984
9 mai 1984
Monsieur Y..., exposant, entièrement responsable, en sa qualité de civilement responsable de son fils Pascal, des conséquences de l'accident causé le 4 août 1975 à David X..., Aux motifs qu'en lançant une flèche
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556ad
22 mai 1974
22 mai 1974
DE PROFONDEUR D'UNE PRESSE D'UN POIDS DE 35 TONNES SOUS LAQUELLE ETAIENT AU FUR ET A MESURE PLACEES DES TRAVERSES, LORSQUE, PAR SUITE DE LA RUPTURE DE BOULONS DE FIXATION DU CROCHET AU MILIEU DE LA FLECHE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5588c
16 janvier 1975
16 janvier 1975
NE POUVAIT RECEVOIR APPLICATION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LES DEUX ENGINS DEVANT ETRE RELIES EN VUE DU TRAVAIL, LE PREPOSE DE PELLEGRIN AVAIT DEMANDE A FERRIER DE MAINTENIR LA FLECHE
Source officielleciv1
60794b889ba5988459c435d1
5 mai 1986
5 mai 1986
femme en 1971 et le mari en 1972, laissant les six enfants issus de leur mariage ; qu'un jugement du 13 mars 1974 a ordonné les opérations de partage de leurs successions, commis Me X... notaire à la Flèche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301053
29 novembre 2018
29 novembre 2018
.]) - la présence de petites flèches partant des parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] et donnant sur ce passage, ce qui figure des droits sur le passage
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513f4
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Y..., salarié de la société Blanc et Z..., a été grièvement blessé par une grue dont la flèche s'est détachée du mât ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt confirmatif
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418a0
5 mars 1975
5 mars 1975
POUVAIT, DES LORS, ETRE ATTAQUEE PAR LA VOIE DU RECOURS EN CASSATION ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 1973 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA FLECHE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200614
9 avril 2009
9 avril 2009
de la courbe, au lieu de suivre son tracé, comme elle aurait dû, incurvé à droite dans son sens de marche ; que le croquis dressé par les gendarmes, comporte, pour ce qui concerne la moto, la même flèche
Source officiellecr
613725e6cd58014677421685
29 mai 2001
29 mai 2001
Il était alors aussi constaté que chacune d'entre elles conservait ses roues avec ses bandages pneumatiques, blocs de phares arrières et flèche ; Ces mêmes constatations sur le stationnement de caravanes
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517d7
17 octobre 1989
17 octobre 1989
d'instance de Saint-Calais ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de La Flèche
Source officiellecomm
613721bbcd580146773f69c5
6 octobre 1992
6 octobre 1992
démolition d'une installation d'un four d'usine appartenant à la SOFREM, que le 24 octobre 1983, tandis que la grue s'apprêtait à soulever le dernier élément de la tour de levage posée sur le socle, la flèche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300965
8 novembre 2018
8 novembre 2018
référence précisés dans les pièces écrites du marché conclu avec la SCI qu'elle avait d'elle-même établies ainsi que l'absence d'étaiement de l'ossature métallique du plancher qui aurait limité la flèche
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f22
16 juin 1977
16 juin 1977
CIVILE ET L.468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 4 JUILLET 1972 FORT, DOCKER AU SERVICE DE LA SOCIETE GIRMA, FUT TUE PAR LA CHUTE D'UNE CAISSE QUI, ACCROCHEE PAR DEUX PENDILLARDS A LA FLECHE
Source officielleciv3
60794b559ba5988459c42b23
23 novembre 1982
23 novembre 1982
DE LA FLECHE, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 DECEMBRE 1980) RETIENT QUE LES LOCATAIRES NE POUVAIENT IGNORER LES CONSEQUENCES DU CLASSEMENT SUBJECTIF DONT ILS ETAIENT CONVENUS AVEC LE PROPRIETAIRE ; QU'EN
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