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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10747
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10747 F Pourvoi n° F 23-18.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10745
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10745 F Pourvoi n° K 23-16.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fd6
16 mai 1991
16 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb2f
3 mars 1980
3 mars 1980
JUILLET 1972 ENTRE LES EPOUX X..., VENDEURS DE L'APPARTEMENT, ET LES EPOUX Z..., ACQUEREURS, EMPORTAIT NOVATION DES ACCORDS DE RESERVATION QUE CEUX-CI AVAIENT PASSES LE 10 MARS 1972 AVEC LA SCI EDEN FLOR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01617
22 septembre 2010
22 septembre 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2008), que Mme X... a été engagée par la société Technico Flor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00911
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° S 22-23.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10748
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10748 F Pourvoi n° B 23-19.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100428
5 avril 2012
5 avril 2012
immobilière n'a pas été engagée contre elle (arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 8 février 2010) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est cependant non contesté que seuls monsieur Céleste X...et madame Flora
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014c5
20 mars 1997
20 mars 1997
Barrial, avenue de la Gare, 48800 Villefort, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Mme Florelle Y..., demeurant Hôtel de Flore
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00008
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° Z 22-13.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402ca0
3 juin 1997
3 juin 1997
société Ingeflor; alors, d'autre part, et de la même façon, que si même dans ses conclusions d'appel la société Ingeflor n'invoquait pas expressément l'existence des activités de la société Quality Flor
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50744
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[E] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'association pour l'Etude et la protection de la faune et de la flore du Causse, parc animalier de [Localité 1] Avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300884
15 septembre 2015
15 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry,10 décembre 2013), que la SCI Les Flores a donné à bail un local commercial à M.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b2e
19 mai 1976
19 mai 1976
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION DE MULOT, LE 7 OCTOBRE 1975 PAR LA CGT COMME DELEGUE SYNDICAL DANS L'ETABLISSEMENT A SAINT-CLOUD DE LA SOCIETE FLODOR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00915
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° Y 23-10.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officiellecr
éesc/Régis X
6079a8ca9ba5988459c4ef31
7 avril 1999
7 avril 1999
souffert du dommage directement causé par l'infraction" ; que l'infraction de divagation de chien dans un parc national n'a causé par elle-même aucun dommage matériel, étant d'ailleurs rappelé que la flore
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc6f4
22 novembre 1994
22 novembre 1994
(Puy-de-Dôme), pris en qualité de commissaire à l'exécution du concordat Martins Floro, défendeurs à la cassation ; En présence de : la Caisse locale de crédit mutuel de Clermont-la-Fontaine, dont le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00247
2 mars 2022
2 mars 2022
[U] [V], domicilié [Adresse 2]), 2°/ la société Flore services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formulé une question prioritaire de constitutionnalité (n° 1036
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d898
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Floris, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, l'a condamné à 30 000 francs d'amende
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598cc
14 mars 2006
14 mars 2006
suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, selon contrat de franchise du 24 mars 1998, la société Flora
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