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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a2cd5801467741f666

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f747

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f783

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7bd

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f82c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f868

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d21b

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

procédure pénale; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22c

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

procédure pénale; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d70a

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'énoncer que Gilbert X... n'était pas présent à l'audience des débats

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc13

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741def1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741defc

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e050

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e054

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e056

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53f

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

1994, qui, après relaxe pour vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que Gilberte X... veuve Y..., présente aux débats

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faf0

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcd5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcee

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdc8

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents aux débats

Source officielle

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