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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88796

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique

Source officielle

Page 1 sur 102

Suivant →
CC

cr

613725b3cd5801467741fdd9

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2603029105dbedc064

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs DÉBATS à l'audience

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1de

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Ministère public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M. Y..., Substitut Général".

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b5c

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

cr

érêt à porter de fausses accusationsc/Annick I

61372561cd5801467741d310

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a5d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f921

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9b9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66c

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef11

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a4

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f91e

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f91f

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f920

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f922

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f923

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f924

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f925

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle