des frais réclamés par le cabinet BRFA, la somme de 36 180 francs au titre des frais réclamés par le cabinet Europe Expertise Assurance, la somme de 9 648 francs au titre des frais d'avocat et de procédure

selon lesquelles le caisson bas n 12 avait été ouvert "pour seulement tenter d'ouvrir un caisson haut déconsigné et compris dans le chantier" ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

(JEAN) POUR ESCROQUERIE ET VENTE PAR LOTS A LA PEINE DE DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT DIX MOIS AVEC SURSIS ET 20000 FRANCS D'AMENDE, Y...

Y... reproche à l'arrêt d'avoir dit valide et non caduc son cautionnement et de l'avoir en conséquence condamné à payer à la société Siremballage la somme de 5 085,87 francs, à la société Cartonneries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grégoire, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Duval, ès qualités, 4R solutions, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société LKQ France, anciennement dénommée Van Heck interpièces France, après débats en

, compatibles avec l'étuyeuse; qu'au contraire, il résulte de ses propres conclusions d'appel que la société Valéo entendait utiliser les cartons produits par les Cartonneries de l'Andelle qui présentaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

combustion du carton est largement supérieure à celle du bois de sapin et qu'entre la mise à feu des cartons d'emballage et l'inflammation instantanée des éléments combustibles du hall d'entrée, il ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que

[V], qui exerce en Nouvelle-Calédonie une activité de transports spéciaux, a commandé, en décembre 2003, à la société Almameto, à laquelle il a remis un chèque d'acompte de 4 000 000 de francs CFP, un

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le