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163 résultats pour « Gauthier ROLANDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

. ; le 4 septembre suivant, le prévenu était vu en gare Saint-Charles où E... était venu le chercher ; le demandeur était vu également le 12 août précédent, Bd Romain Rolland en conversation avec le nommé

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

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Roland V..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 180°/ de Mlle Michèle EW..., demeurant à Chelsea (Londres), 181°/ de M. Pierre EW..., demeurant Ryad B... BP 5794, 182°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02737

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Roland Y... du chef notamment de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 octobre

Source officielle