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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720a4cd580146773eccee
4 novembre 1987
Lucie, demeurant à Bressois, Montech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
civ3
613720aecd580146773ed65e
8 juillet 1987
qui avait fait face normalement à son obligation d'entretien, ne pouvait le prévoir et que les travaux de nature à pallier les désordres résultant d'un vice caché ne pouvaient être entrepris qu'en brisant
6137235dcd58014677408d11
23 février 2000
Michel Y... , demeurant zone industrielle La Brémonière, 37130 Langeais, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
61372205cd580146773f9904
8 décembre 1993
, demeurant Le Grand Béron, Clecy (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Alice X..., demeurant lieudit La Brisolière
ECLI:FR:CCASS:2019:C100570
13 juin 2019
Prun chez Joint » pour 84 a 72 ca - [...] « Les Patureaux du Gas » pour 2 ha 95 a 45 ca - [...] « La Croix du Cou » pour 2 ha 44 a 90 ca - [...] « La Brousse » pour 3 ha 23 a 30 ca - [...] « Les Broussonnières
ECLI:FR:CCASS:2014:C101447
10 décembre 2014
attaqué, que la société Les Produits de santé sélectionnés (SPSS) , estimant que le kit de décoration de voiture de mariés référencé TUL 185IV et commercialisé par la société Groupement européen d'achat (GEA
pl
60793aab9ba5988459c3c2aa
23 janvier 1976
D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL NE RECEVANT DANS CES ETABLISSEMENTS QU'UN ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET DE PERFECTIONNEMENT, DE NATURE INTELLECTUELLE; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE L'ECOLE BRESSON
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10827
29 septembre 2021
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné le GEA ETA à payer à M.
cr
ER en date du 20 juillet 1988, qui, dans l'information suiviec/Ernest Y
61372539cd5801467741bfda
9 janvier 1990
Bresson et de Mme Fossorier, tous ces magistrats étant désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 décembre 1987 et par ordonnance du premier président en date des
comm
613722b0cd5801467740024f
8 octobre 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fils de Mamessier, dont le siège est 71110 Saint-Didier en Brionnais
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90911
3 octobre 2024
[R] Défendeur : la société Gea food solutions France et autre Requête n° : 529/24 Ordonnance n° : 90911 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gea food
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50793
6 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-14.007 Demandeur(s) : la société Gea et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) :
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210331
19 mai 2022
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-22.034 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société GEA
6079d3609ba5988459c58b68
12 juillet 1983
JUGEMENT A ETE RENDU LE 15 FEVRIER 1982 QUI A AUTORISE LES SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME GMC A CEDER A FORFAIT DIVERS ELEMENTS D'ACTIF A LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS ABEL BRESSON
607943299ba5988459c413a4
10 octobre 1973
BUVAIT, QU'IL AVAIT, SOUS L'INFLUENCE DE L'ALCOOL, UN COMPORTEMENT AGRESSIF, EXERCANT DES VIOLENCES CONTRE SON EPOUSE, BRISANT LES JOUETS DE L'ENFANT ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE CES FAITS CONSTITUAIENT
61372590cd5801467741ed16
16 décembre 1992
violences illégitimes sur sa personne s'était en réalité, aux résultats de l'enquête effectuée, blessé lui-même en se jetant volontairement, tête en avant, sur la voiture de police et sur le sol et en brisant
61372326cd580146774060b9
20 octobre 1998
anciennement SCAM, dont le siège social est ..., 2 / la société AB Valois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / l'EURL AB Cov, dot le siège social est 16, rue du Président Brisson
613726a0cd5801467742725c
21 mars 2006
coupable d'exposition ou vente de denrées alimentaires, boissons ou produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques ; "au motif que la glutamine était présentée à la vente par la société Body Gear
6137239dcd5801467740c130
3 avril 2001
Rémi Y..., agissant en sa qualité de gérant des Etablissements Rémi Y..., société à responsabilité limitée, domicilié au siège de l'exploitation forestière à Saint-Bresson, 70280 Raddon, en cassation
61372289cd580146773fe22a
27 juin 1995
Braconnier F..., demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 8 / de M. E... Christian, demeurant Chemin des Anes, Saint-Trelody à Lesparre (Gironde), 9 / de M. E...
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