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353 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720a4cd580146773eccee

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Lucie, demeurant à Bressois, Montech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed65e

Cassation

8 juillet 1987

8 juillet 1987

qui avait fait face normalement à son obligation d'entretien, ne pouvait le prévoir et que les travaux de nature à pallier les désordres résultant d'un vice caché ne pouvaient être entrepris qu'en brisant

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d11

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Michel Y... , demeurant zone industrielle La Brémonière, 37130 Langeais, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9904

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

, demeurant Le Grand Béron, Clecy (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Alice X..., demeurant lieudit La Brisolière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100570

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Prun chez Joint » pour 84 a 72 ca - [...] « Les Patureaux du Gas » pour 2 ha 95 a 45 ca - [...] « La Croix du Cou » pour 2 ha 44 a 90 ca - [...] « La Brousse » pour 3 ha 23 a 30 ca - [...] « Les Broussonnières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101447

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

attaqué, que la société Les Produits de santé sélectionnés (SPSS) , estimant que le kit de décoration de voiture de mariés référencé TUL 185IV et commercialisé par la société Groupement européen d'achat (GEA

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c2aa

Cassation

23 janvier 1976

23 janvier 1976

D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL NE RECEVANT DANS CES ETABLISSEMENTS QU'UN ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET DE PERFECTIONNEMENT, DE NATURE INTELLECTUELLE; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE L'ECOLE BRESSON

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10827

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné le GEA ETA à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ER en date du 20 juillet 1988, qui, dans l'information suiviec/Ernest Y

61372539cd5801467741bfda

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Bresson et de Mme Fossorier, tous ces magistrats étant désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 décembre 1987 et par ordonnance du premier président en date des

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740024f

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fils de Mamessier, dont le siège est 71110 Saint-Didier en Brionnais

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90911

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] Défendeur : la société Gea food solutions France et autre Requête n° : 529/24 Ordonnance n° : 90911 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gea food

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50793

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-14.007 Demandeur(s) : la société Gea et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210331

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-22.034 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société GEA

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b68

Cassation

12 juillet 1983

12 juillet 1983

JUGEMENT A ETE RENDU LE 15 FEVRIER 1982 QUI A AUTORISE LES SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME GMC A CEDER A FORFAIT DIVERS ELEMENTS D'ACTIF A LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS ABEL BRESSON

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CC

civ2

607943299ba5988459c413a4

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

BUVAIT, QU'IL AVAIT, SOUS L'INFLUENCE DE L'ALCOOL, UN COMPORTEMENT AGRESSIF, EXERCANT DES VIOLENCES CONTRE SON EPOUSE, BRISANT LES JOUETS DE L'ENFANT ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE CES FAITS CONSTITUAIENT

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CC

cr

61372590cd5801467741ed16

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

violences illégitimes sur sa personne s'était en réalité, aux résultats de l'enquête effectuée, blessé lui-même en se jetant volontairement, tête en avant, sur la voiture de police et sur le sol et en brisant

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CC

comm

61372326cd580146774060b9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

anciennement SCAM, dont le siège social est ..., 2 / la société AB Valois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / l'EURL AB Cov, dot le siège social est 16, rue du Président Brisson

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742725c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

coupable d'exposition ou vente de denrées alimentaires, boissons ou produits agricoles falsifiés, corrompus ou toxiques ; "au motif que la glutamine était présentée à la vente par la société Body Gear

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CC

soc

6137239dcd5801467740c130

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Rémi Y..., agissant en sa qualité de gérant des Etablissements Rémi Y..., société à responsabilité limitée, domicilié au siège de l'exploitation forestière à Saint-Bresson, 70280 Raddon, en cassation

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CC

soc

61372289cd580146773fe22a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Braconnier F..., demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 8 / de M. E... Christian, demeurant Chemin des Anes, Saint-Trelody à Lesparre (Gironde), 9 / de M. E...

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