Auchan, dont il résulte qu'une baisse de 23,40 % a été enregistrée, –L'état des ventes comparatif du 1er janvier au 30 juin 2008/2009 concernant les mêmes clients dont il résulte qu'une baisse des ventes

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Masterfile France, qui a pour activité la commercialisation de photographies dont

Geoffroy, adjointe administrative au secrétariat de M. le président du tribunal de grande instance de Thionville et Mme Jacques Béatrice, greffière de la chambre civile du tribunal de grande instance de

étaient dus par la société Alpha maison, la SCI ne justifiait pas de la facture afférente à ces travaux de reprise ; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle ne pouvait refuser d'indemniser le préjudice dont

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société STC Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

Geoffrey MMMM..., domicilié [...] , 105°/ M. Yann NNNN..., domicilié [...] , 106°/ Mme Elodie OOOO..., domiciliée [...] , 107°/ Mme Sandrine PPPP..., domiciliée [...] , 108°/ M.

°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société G3I, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Royal et Sun alliance insurance

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Domi-Alma, société à responsabilité limitée, dont

Mme Nathalie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2017, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont

______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Icade promotion tertiaire, société en nom collectif, dont

SI..., demeurant à 7032 Sindelfingen (RFA), 22, Gorlitserweg, 85°/ la société Quemob INC, dont le siège est à Zurich (Suisse), 55, Dreikonigstrasse, 86°/ la société Lisfranc, dont le siège est à Marcq