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DÉCISION / ECLI
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3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant RD 562, Montauroux (Var), en cassation d'un
6137235dcd58014677408d79
23 mars 2000
Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 février 2000
6137228ccd580146773fe531
24 octobre 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, au nom de la Caisse primaire d'assurance maladie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210683
28 septembre 2023
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51225
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : W 23-18.120 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60075
18 janvier 2024
[L] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50537
30 mai 2024
[H] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50537 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
613720fecd580146773f018b
19 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60473
16 mars 2023
Odesi Pourvoi n° : P 22-23.123 Demandeur(s) : la société Manoir Bouzonville et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2024:C210850
17 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
613721f8cd580146773f9203
24 juin 1993
(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit de Mme Gilberte X..., demeurant La Villatte, Sainte-Feyre, àuéret
6137229ccd580146773ff1ea
9 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n 628 rendu le 11 juin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110200
20 mars 2024
8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1 - 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [Z], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50430
6 avril 2023
[P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Laboratoire Glaxosmithkline et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60876
11 septembre 2025
: la société Ugitech Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
61372142cd580146773f2505
31 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est à Chambéry
ECLI:FR:CCASS:2022:C200998
15 septembre 2022
des ayants droit d'[V] [M], 2°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour mandataire de gestion la caisse primaire d'assurance maladie
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18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert B..., demeurant avenue de la République, quartier Dandon à La Roquette-sur-Siagne
613723e4cd5801467740f87e
18 juin 2002
Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61288
1 septembre 2022
Odesi Pourvoi n° : V 22-11.606 Demandeur(s) : Mme [P] [L] veuve [E] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie
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