diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l'article 32 ci-après » ; que selon l'avocat des prévenus et le ministère public, cet article ne saurait toutefois trouver matière

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de complicité de faux, abus de confiance

du Code civil; et alors, d'autre part, qu'un devoir de conseil incombe à tout fournisseur de matériels électroniques, ce devoir étant d'autant plus rigoureux que les clients sont mal informés en la matière

A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie dirigée contre le GIE G 20, alors, selon le moyen, "1 / que la cassation à intervenir au vu du premier moyen du chef de la responsabilité du

braquer des banques" avec Ali A..., surnommé "Petit Ali", auquel "il apprenait le métier" ; que, par ailleurs, la Cour relève que l'empreinte du médius droit de Zoubir X... a été découverte sur le sac en matière

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

moyen : 1 / que la société Sony faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Plaisance reconnaissait elle-même, dans un document qui était produit aux débats que "la défaillance de GIE

des articles 1 à 8 de la délibération BU n° 8/2000 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création de la licence spéciale de pêche du bulot sur les gisements

par Marie-Thérèse Z..., secrétaire, selon laquelle les prévenus, qui déjà "faisaient tourner la société TY LAN", ont continué à le faire au sein de la SARL Performance, prenant toutes décisions en matière

. ; malgré les contacts pris par Mamadou B... avec deux professionnels du secteur bancaire, soit Gilles A... qui le mettait en relation avec Jean Z..., aucune des recherches de financement n'aboutissait

Gil C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 septembre 2016, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Gilles OOO..., domicilié [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayant droit de Gérard OOO..., 99°/ M. Ludovic QQQ..., domicilié [...], 100°/ M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les sociétés [1] (anciennement [6]) et [4] coupables de non-respect des dispositions légales ou réglementaires en matière de sécurité au

C..., architecte, mais encore à l'encontre de D... et de l'entreprise Gil, sous-traitants irréguliers ; que la chambre d'accusation l'a bien noté dans son arrêt avant dire droit du 28 avril 1981 visant

Gilles E..., naturaliste-taxidermiste, indique que "dans les années 1975, il m'est difficile de donner des dates précises", son père et lui, ont fait à la demande de M.

Gilles B..., I...

tant que mandataire de M. et Mme [N] de fournir l'intégralité des autres pièces obtenues dans le cadre du contrôle fiscal externe de la société holding animatrice et dans le cadre du contrôle fiscal du GIE

sous-traitance passé entre lui et la société Exapaq en contrat de travail ; "6 - alors qu'il est impossible, au vu des seules constatations de l'arrêt, de déterminer les conditions dans lesquelles Gilles

Gilles, - YR... Jean-François, - YS... Bernard, - YT... Fernande, - YU... Jean, - YU... Eveline, - YV... Jean, - ZW...