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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01755
5 décembre 2018
Vous avez été mise en garde à plusieurs reprises sur ces questions stratégiques avec des enjeux considérables qui nous ont valu jusqu'à l'intervention du Président de notre Groupe.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300340
23 mars 2011
C... et D... qu'ils ont acquis des tableaux de B... dans sa galerie située ...dans les années ou les mois précédant le présent procès ; que l'inoccupation et le défaut d'exploitation des locaux ne sont
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100468
22 mai 2019
rapport oral, l'affaire a été débattue le 3 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de Madame Evelyne Delbès, Président de chambre, Madame Monique Maumus, Conseiller Madame Nicolette Guillaume
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10433
27 mai 2020
Il m'a fallu beaucoup de courage pour garder mon sang-froid.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00059
20 janvier 2021
débats par eux-mêmes ou la partie adverse, des éléments suivants : - le 20 mars 2007, la Sci Xamaline a ouvert un compte courant professionnel auprès de l'agence de Nîmes Esplanade du crédit agricole du Gard
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
JX..., Otto, Luise Lippsmeier, demeurant à 813 Starnberg (RFA), Waldschmidstrasse, GA, 12°/ M. Carlo TN..., demeurant à Lugano (Suisse), via Saint-Michele, 1, 13°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100679
26 juin 2013
nationalité américaine, accompagné d'un document 053632271 autorisant son titulaire à travailler ; que cependant Monsieur X... établit par la pièce 218 que Madame B...est le seul employeur ...de la garde
ECLI:FR:CCASS:2016:C301204
3 novembre 2016
besoin l'intervention de la force publique, d'un huissier et d'un serrurier, de même que la séquestration des biens et facultés mobilières se trouvant dans les lieux, soit dans l'immeuble, soit dans un garde-meuble
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10782
6 juin 2018
Mme Z... soutient avoir constaté, en 2006, qu'elle avait un salaire de base inférieur à une jeune collègue, Mme C..., travaillant dans le même guichet et totalisant deux ans et demi d'ancienneté au 30
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188
7 février 2018
A..., n'a de ce fait pas pu obtenir les informations qu'il recherchait durant vos congés payés (vous aviez gardé le téléphone et ne répondiez pourtant pas à ses demandes).
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674
9 mai 2019
Ce que je vous ait dit là me soulage car je pouvais garder cela pour moi comme je l'ai fait depuis plusieurs mois. J'ai rencontré ce matin juste avant de déposer M. N....
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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