au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le

personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs s'applique aux personnes assurant l'encadrement des enfants hébergés

Georges X... et Mme Bérénice Y..., confié l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Elie, né le 17 mars 1987, à la mère, et fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement reconnu au père

d'une demande en remboursement de la retenue opérée par l'employeur au titre de la journée prise en récupération du temps de transport et d'une demande en paiement d'un complément de leurs frais d'hébergement

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué, en ce qui concerne le droit d'hébergement des deux enfants, d'avoir dit que A... passera les 15 premiers jours d'août avec son frère chez lui-même et B... les

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que, sauf meilleur accord entre les parties, celle-ci exercera, à compter du 1er septembre 2022, un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des petites

Les associations font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes, alors : « 1°/ que n'étant pas subordonnée à la mise en cause des prestataires d'hébergement, la prescription par le juge

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Marchal, les conclusions de M.

indignes, à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, la seconde, pour complicité de soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, à 5 000 euros

Un hébergement contre libéralité au jour de leur engagement : M. et Mme [D] n'étaient propriétaires d'aucun bien immobilier mais étaient locataires de M.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU, Marcel

grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 novembre 1999), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'Orléans du 25 février 1999 ayant suspendu son droit d'hébergement

-Y..., pour l'enfant commun, d'avoir supprimé le droit d'hébergement du père et limité dans le temps son droit de visite sans constater l'existence de motifs graves tirés du comportement du père ; qu'ainsi

François, Auguste, Marcel, Emile Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

compter du 6 juillet 1997, le placement de leur fils mineur M. dans les services de la Direction Solidarité Gironde et d'avoir rejeté leurs requêtes en rétablissement de leur droit de visite et d'hébergement

Y... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de la mineure Priscilla alors qu'il ne résulte d'aucune mention du dossier ou de l'arrêt que celui-ci ait été rendu après avis du ministère public;