LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ali C..., demeurant BP. 9, Km17, Ain Hammada, Mohammedia (Maroc), en cassation d'un arrêt

SCHAFFRERIE, - LA SOCIETE SOFIFA, - LA SOCIETE SOMALEAD, - LA SOCIETE MARSEILLAISE DES SOLS PLASTIQUES (SOMASOL), - LA SOCIETE SOMEICO, - LA SOCIETE BULENT, - LA SOCIETE DU CHEMIN DE FER DE DAMAS HAMAH

QUI ETAIENT EQUIPES DE CARROSSERIES MONTEES PAR LA SOCIETE TELEM, SOUS-TRAITANT DE CETTE DERNIERE SOCIETE, ET AYANT PRETENDU QUE CES CARROSSERIES PRESENTAIENT DES MALFACONS, LA SOCIETE DES TRANSPORTS HAMAIDE

1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DES LABORATOIRES FOURNIER A VERSER A EL HAJJAJI

étaient condamnés au paiement de la somme de 1. 894, 47 € ; qu'à l'audience et dans ses écritures, la CAF des Alpes-Maritimes a sollicité la condamnation de Madame Bouthaina X... née Z... et Monsieur Hammadi

simple piscine avec un bassin de natation, mais bien d'un centre nautique comportant plusieurs bassins équipés et une pataugeoire, ainsi qu'un espace « forme et bien-être » avec un spa, deux saunas, un hammam

Hamady X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Sissako Z..., épouse Y..., domiciliée 174, tours Hortensia, résidence Pierre Collinet, 77100 Meaux, LA COUR, en l'audience

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Djaffar X... coupable de complicité d'évasion ; " aux motifs qu'en l'espèce, il n'existe pas de preuve certaine que Djaffar X... ait, antérieurement à la date où Hamedi

Hamadi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2018, qui, pour enlèvement, séquestration et violences aggravées, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement

profaner les tombes, prêcher la haine du juif, du chrétien et du démocrate dans les mosquées, appeler au meurtre des démocrates, assassiner, envoyer des filles mineures en Syrie pour servir de putes halaI

Hamady X..., né le 1er janvier 1935 à Ouaoundé (Sénégal), demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Hamedi Q..., M. Diaba YB..., M. Mady O..., M. Danssira O..., M. Membu YX..., M. Lolendo YN... YC..., M. Lembamo XP..., M. Yves XW..., M. Z... Johnson, M. Ntali T..., M.

L'A ASSIGNEE LE 14 MAI 1975 EN CONTREFACON ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LE MODELE DE LA DAME HAMAIDE ETAIT UNE CREATION ORIGINALE

Dyckerhoff Matériaux, 8 / de la société Gan Assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Beissier, 9 / de la société Lafarge Peintures, venant aux droits de la société de Kiffer et Hamaide

, Kiki et Bouchrit ; que si lors de la confrontation du 12 mars 1990, Hajjaji est revenu sur ses déclarations relatives à l'importance du trafic de stupéfiants réalisé par X..., il a cependant affirmé

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL HOUR Hamdi

Hammad Z..., demeurant Bâtiment Le Cassel, appartement n 32 à Saint-Nicoles-les-Arras (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

Hamdi, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1997, où étaient présents : M.