France (société Hasco) dont le compte ouvert dans les livres de la banque était débiteur ; que M.

Marchis (Manche) Saint-Hilaire du Harcouet, 2°/ de Madame Nicole Y... épouse X..., demeurant avenue des Tilleuls à Saint-Martin de Nigelles (Eure-et-Loir) Maintenon, 3°/ de Madame Simone A... veuve

Roger Y..., directeur de la publication et la société Hachette Filipacchi pour atteintes à leur droit à l'image, vie privée et affection ; Attendu que pour les débouter, l'arrêt confirmatif attaqué

. ; 3°) La société anonyme HACHETTE, dont le siège social est à Paris (8ème), ... ; 4°) La société TOM MAC GOWAN PRODUCTION, dont le siège social est ...

(La Réunion), 28) de la Coopérative d'achats des détaillants réunionnais (CADRE), dont le siège social est rue de Bordeaux, Le Port (La Réunion), 38) de la société Hachette Réunion, société à responsabilité

1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Cantal, dont le siège est ..., 2°/ de la société Librairie Hachette

ainsi caractérisé en tous ses éléments la diffamation prévue par le texte précité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hachette

X..., engagé le 21 juin 1972 par la société Union des éditions modernes Filipacchi et devenu cadre dirigeant au sein des sociétés Lagardère capital & management (LC&M), Hachette Filipacchi presse (HFP)

les arrêts attaqués (Versailles 1er décembre 2009 et 18 mai 2010) que Mme X..., journaliste professionnelle, a collaboré à compter du 1er avril 1984, pour le magazine « Parents », avec la société Hachette

B... ayant contraint ses victimes à se rendre puis s'asseoir sur cette terrasse après s'être entouré de divers objets dangereux (hachette, barre de fer, couteaux, jerrican d'essence et allumettes... etc

attention a manifestement été attirée par le médaillon " Mâcon médaille d'or " apposé sur les bouteilles de Maury et par les 20 000 collerettes portant sur la fausse mention " sélectionnée par le guide Hachette

X..., la caisse primaire d'assurance maladie a, le 16 mai 1983, avisé son employeur, la société des Aciéries Hachette et Driout, qu'une rente était accordée à la victime sur la base d'un taux d'incapacité

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes, autrement composée ; Condamne la société Editions Belin et la société Hachette

Renaud de Y..., mandataire liquidateur, demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Hachette

janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Matra transports international, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Matra Hachette

défense d'organiser un concours présenté sous le titre "Référendum de la clé d'or", annoncé dans la revue "Télé 7 jours" du 2 novembre 1985, éditée par la société France éditions et publications (FEP Hachette

les jeunes étant la cible de l'enseigne, - les constructions nouvelles dans le secteur, tant d'habitat que de bureaux, - le changement d'environnement commercial et notamment la création de l'îlot Hachette

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 412-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE MICHEL X..., QUI TRAVAILLE AUX SERVICES CENTRAUX DE LA SOCIETE HACHETTE, AVAIT ETE REGULIEREMENT