Guy YY..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M. Yannick ZD..., demeurant à Linselles (Nord), 110 ter, rue de la Vignette, 21°/ de M.

Bernard CG..., demeurant à Hellemes (Nord), ..., 137°) M. Werner CK..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ... 2, 138°) M. Robert CL..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 139°) M.

(Hauts-de-Seine), 858/ société DECOM, dont le siège est ..., 868/ société Jacques Helleu, dont le siège est ...

Albert I..., 22°/ Mme Héloise I..., 23°/ Mme Noëlle I..., 24°/ Mme Victoria I..., domiciliés [...] , 25°/ M. Jean-Pierre K..., domicilié [...] , 26°/ M. Daniel L..., domicilié [...] , 27°/ M.

la société Omnium de distribution électronique Damrémont "ODED", - la société Omnium électronique de Pantin "OEP", - la société Decom, société à responsabilité limitée, - la société Jacques Helleu

D..., directeur de l'agence bancaire Crédit lyonnais d'Hellemmes, a indiqué que les 19 et 20 septembre 2000 la société Atol avait obtenu l'ouverture de plusieurs comptes en euro et dollars, sous les dénominations

de distribution électronique Damrémont "ODED", 85 ) de la société Omnium électronique de Pantin "OEP", 86 ) de la société Decom, société à responsabilité limitée, 87 ) de la société Jacques Helleu

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Héloïse

                                    , 7°/ Mme Geneviève E..., domiciliée [...]                      , 8°/ Mme Virginie F..., domiciliée [...]                                                   , 9°/ Mme Héloïse

par rapport à la procédure appliquée à la SOCIETE SET puisqu'il résulte d'autres documents (pièce 79) que cette société a été qualifiée dans le cadre d'une structure de GIE (ALCATEL-LUCENT FRANSEMI HELCOM

cours de la période du 20 janvier au 13 mai 2009, sans que la caisse précise à quelle date ; la cour constate que la facturation de la période du 07 au 19 janvier 2009 n'est pas contestée ; . pour Mme Héloïse

confier par la société Air Liquide spatial Guyane (la société Air Liquide) l'acheminement depuis le port d'Anvers (Hollande) jusqu'à celui de Dégrad des Cannes en Guyane de tubes destinés à contenir de l'hélium

énoncé que la notion de marchés publics de travaux impose que les travaux faisant l'objet du marché soient exécutés dans l'intérêt économique direct du pouvoir adjudicateur (arrêt du 25 mars 2010, Helmut