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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02272

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

chargée de mission au sein de l'association Aliance 1 % logement, a été licenciée pour faute par lettre du 17 juin 2011, qu'invoquant un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02245

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[W] et neuf autres salariés de la société Kuehne + Nagel Road occupant des emplois de chef de quai et de conducteur poids lourds, ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale afin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02226

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

responsable de l'informatique médicale ; que les parties ont, le 18 janvier 2011, signé une convention de rupture homologuée par l'administration ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

la société Rediffusion music France le 12 septembre 2001, en qualité de programmatrice à temps partiel ; qu'ayant été licenciée le 28 novembre 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00300

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

la société Nihon Kohden France en qualité de chef de produit spécialisé en gamme neurologie catégorie cadre ; que licencié pour motif économique le 16 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00105

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[F] a été engagé par la société Lapp Muller en qualité d'adjoint au directeur général ; que licencié le 25 mai 2012 pour fautes graves, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00158

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[A], engagé le 11 octobre 2004 par la société Clef express, en qualité de serrurier, a saisi le 10 octobre 2012 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02079

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

caisse par la Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles Guyane, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 juillet 2008 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01886

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[X] a été engagé à compter du 11 décembre 2007 dans le cadre de contrats à durée déterminée par la société Transports Bonnicel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00730

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z], engagé le 23 juin 2000 par la société Sécuritas France (la société) en qualité d'agent de sécurité a saisi la juridiction prud'homale d'une action en rappel de primes ; que le syndicat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00595

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[E] a saisi la juridiction prud'homale le 8 mars 2010 de diverses demandes relatives au paiement d'heures supplémentaires ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00480

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [C], engagée comme infirmière à l'association hospitalière [Établissement 2] le 2 décembre 1996, a saisi, le 19 juillet 2011, la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Invoquant notamment l'absence de versement de bonus, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00924

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 6 août 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00734

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Licencié pour faute grave le 15 octobre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00531

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

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civ3

6137240bcd5801467741185e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est 20, boulevard Kennedy, 66000 Perpignan, 17 / de la société Christian Hoffmann

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01599

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... a été engagé le 24 avril 1995 comme conducteur d'engins par la société Holmare (la société) ; que par arrêté préfectoral du 8 juin 2011, il a été inscrit sur la liste des conseillers du salarié pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00285

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[T] a été engagé par la société [Q] [R] en qualité d'électricien ; que, licencié le 30 juillet 2013, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives tant à l'exécution

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00130

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

prévalant de l'application des dispositions de l'article 32-V du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF, ont saisi la juridiction prud'homale

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