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172 résultats pour « Houarner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00635

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

graphisme (un cercle entourant le code départemental du Nord et du Pas-de-Calais) ou en utilisant le nombre 29 avec divers autres signes se référant à la culture du Finistère ou de la Bretagne (MOMO LE HOMARD

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CC

soc

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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00578

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

date à laquelle elle avait été engagée comme aide à domicile jusqu'au 30 septembre suivant, qu'ensuite elle avait été au chômage jusqu'au 9 novembre, date à laquelle elle avait été engagée par l'ADMR d'HOUDAN

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300824

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de réfection des WC ; que le syndicat a assumé, quoi qu'en dise Mme Olivia X..., le coût de nombreux travaux d'entretien et de réparation sur les WC dont s'agit (changement de joint par la société Houdry

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100660

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

exercé la profession d'ingénieur informaticien et a été licencié en 2003 ; qu'il a créé, après avoir suivi une formation en gestion de patrimoine, la SARL P 27 et la société Process Patrimoine, sise à Houdan

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300539

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Il a, en outre, expressément noté que, contrairement à ce qu'affirme le constructeur, lors de la construction du lot des époux HOUDIARNE les travaux de voirie du lotissement étaient terminés à l'exception

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11023

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

K... conteste également tout comportement répréhensible et affirme n'avoir jamais appelé Mme J... « Barbie » ; qu'il précise avoir su, lorsqu'il travaillait à l'entrepôt d'Houdan, qu'une collègue de Rambouillet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100532

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

décisions sont prises à bulletin secret à la majorité absolue des membres présents ou représentés ; qu'il résulte du procès-verbal de constat établi le 24 mai 2013 par Maître J..., Huissier de justice à Houdain

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101303

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

. ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 27 octobre 1991, à Houdan, par la SCP Z... et F..., commissaire-priseur, assistée de M. X..., expert, M.

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soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Houcine, demeurant ..., 112°/ de Monsieur JAME FU..., demeurant ..., 113°/ de Monsieur JEANNE ZY..., demeurant ..., 114°/ de Monsieur BT... André, demeurant ..., 115°/ de Monsieur BU...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

proposant les plats fixes, de salades froides (niçoises) ou tières (chèvre chaud) mais aussi de plateaux de coquillages pouvant aller de 40 € à 70 € dont le royal et l'écailler qui proposent un demi-homard

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01061

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

société algérienne deux colonnes industrielles et a confié l'organisation du transport à la société Diatrans, qui s'est substituée la société Transports Fromont pour l'exécution du déplacement entre Houdain

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Houcine C..., domicilié [...], - ces huit derniers pris en qualité d'ayants droit de Kéchiouche C..., 16°/ M. E... F... Silva, domicilié [...], 17°/ M. Jean-Pierre G..., domicilié [...], 18°/ M.

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