Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101568
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Giuseppe E Figli Spa, la seconde société lui a réclamé d'indemniser son préjudice, puis celle-ci a saisi la Chambre arbitrale de Paris, en application de la clause compromissoire prévue aux conditions Incograin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110663
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Jean-Claude A..., et d'avoir dit que la volonté du testateur, Mme Ingrid Y... épouse A..., est d'instituer M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01481
23 septembre 2015
23 septembre 2015
quitter l'entreprise et créer une société d'ingénierie, compte tenu de sa parfaite connaissance des chantiers en cours et du management des chantiers de parcs de stationnement, EPD confiait à JCG Ingéinerie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210178
8 mars 2018
8 mars 2018
Z... pour la signification de ses conclusions n'est pas conforme aux dispositions précitées, et l'existence d'une cause étrangère au 24 mai 2016, date à laquelle Me Ingrid E...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101185
23 octobre 2013
23 octobre 2013
(les consorts A...), Mme Ingrid C... et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01779
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Y... horticulteur atteste « j'ai pu constater malgré mon entrée récente dans votre entreprise que vos employées Monique Z... et Ingrid X... faisaient tout pour dégrader les relations entre les membres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100913
6 octobre 2011
6 octobre 2011
envisageaient alors d'acquérir était grevé d'une servitude de passage en faveur de leur propre parcelle, sans qu'aucun acte n'ait été publié pour concrétiser ce fait, les époux X... ont, ainsi que leur fille Ingrid
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00258
1 février 2011
1 février 2011
ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE au terme d'un courrier adressé à Madame X... le 5 décembre 2005, il lui est reproché des faits dénoncés par Madame Ingrid Y..., ancienne collaboratrice et consistant en une absence
Source officiellecr
6137268bcd58014677426690
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Ingrid Karin, épouse Y..., - Y... Alexandre, - LA SOCIETE Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03112
20 décembre 2017
20 décembre 2017
déroulées les 26 et 27 juin 2013 dans les locaux d'Apple, les 26 et 27 juin 2013, dans les locaux de Tech Data France, le 26 juin 2013 dans les locaux de Oméa Télécom et le 26 juin 2013 dans les locaux d'Ingram
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042
15 janvier 2020
15 janvier 2020
fait l'objet d'insultes et de réprimandes injustifiées de la part du gérant de la société Sols et Murs ; que le salarié fait grief à la société Sols et Murs de l'avoir affecté aux tâches les plus ingrates
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00304
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Nemak Aluminio do Brasil Ltda de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fonderie d'Ingrandes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201728
13 novembre 2014
13 novembre 2014
délibérés de la Cour dans deux des trois arrêts de cette affaire et s'est même chargé du rapport : ¿ L'arrêt n º 190 du 29 avril 2009, ¿ L'arrêt n º 89 du 02 mars 2011, rédacteur du rapport -Mme Ingrid
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11096
26 septembre 2018
26 septembre 2018
(non datée) et les détails de virements de 800 € (motif STV acompte salaire 08/2010) de 565 € (motif STV IK 08/2010, de 550 € (motif : STVManif E... 08/2010) et de 550 € (motif STV MANIF INGRIDE 08/2010
Source officiellecr
6137254acd5801467741c83f
22 octobre 1991
22 octobre 1991
du service administratif et financier, et qu'elle s'était trouvée reléguée dans un local faisant usage de bibliothèque, en un endroit de passage continuel, et affectée à des tâches particulièrement ingrates
Source officiellecr
6137261acd58014677422f86
23 novembre 2004
23 novembre 2004
L. 481-3 du Code du travail, l'arrêt attaqué retient qu'à partir du moment où elle a été élue déléguée du personnel, Anne Y... a été affectée et maintenue systématiquement à des tâches d'entretien ingrates
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100286
19 mars 2014
19 mars 2014
de la libre volonté de ses parents est en conséquence inopérant ; que Jean X... reconnaît d'ailleurs partiellement l'entente avec ses parents en faisant valoir que son frère s'est toujours montré « ingrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201214
27 septembre 2018
27 septembre 2018
pourvoi formé par la société du [...], société civile agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Ingrid
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200813
21 mai 2015
21 mai 2015
conclusions d'appel (p. 8), que la société HP France ne justifiait pas d'un intérêt à agir dès lors qu'elle ne démontrait pas avoir réglé à son fournisseur le prix des ordinateurs vendus à la société Ingram
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301017
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Par contre aucune barrière n'est figurée à son intersection, au lieu-dit « le Rond Point » (point côté 241), avec le chemin vicinal reliant le lieu-dit « Sapien) au hameau de « L'Ingranière » ; cette voie
Source officiellePage 9 sur 12