Claude H..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 4 / M. Yves B..., demeurant ... (19ème), 5 / Mme Martine C..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 6 / M.

G..., salarié de la Caisse d'épargne, écrivait à Isabelle C... : « les contrats DECA sont partis en double exemplaire par courrier AR ce jour » ; que, le même jour Isabelle C... adressait à Sonia F...

A..., 23°) Mme Isabel M... A..., 24°) Mme Alexandra O... A..., domiciliés ensemble ..., Santa Fe, Canada De Gomez, Les autres parties, demeurant en France, savoir : 25°) M.

siège social est à Paris (19ème), 11, place de Stalingrad, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Isabelle

1°/ Mme Josepha Y... veuve Veuillez, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur David Veuillez, 94192 Villeneuve-saint-Georges, 2°/ Mlle Isabelle

Chevalier, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [O] et de Mme [M] après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Isabelle épouse C..., demeurant à Cahors (Lot), ..., 10°) Madame G... Gisèle épouse B..., demeurant à Fargues (Lot), La Vidale, 11°) Madame G...

(Maine-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angers, au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...

Gérard X..., 28) Mme Isabelle Y...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage dissous par divorce, Pascale, Isabelle

autres griefs : Annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de la SCP Isabelle

Jean-Luc Denis FF..., domicilié [...]                         , 39°/ à Mme Sabine GG..., domiciliée [...]                        , 40°/ à M.

Ismael D..., demeurant ..., 8 / de M. Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin (Ile-Maurice), 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A...

Hervé X... ne s'est manifestement pas investi sentimentalement et matériellement autant que Mme Isabelle Y... dans la vie conjugale, délaissant les projets professionnels de Mme Isabelle Y... et n'éprouvant

..., demeurant ..., 16°/ de Mme Sylvie M..., demeurant ..., 17°/ de Mme Nicole N..., demeurant 2, impasse chanoine Cousin, 14000 Caen, 18°/ de Mme Nadia O..., demeurant ..., 19°/ de Mme Denise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel YQ..., demeurant ..., 2 / Mme Isabelle YR..., demeurant

Roland YH..., demeurant ..., 13 / de Mme Isabelle ZW..., demeurant ... (Moselle), 14 / de M. Victor ZY..., demeurant ... à Marly (Moselle), 15 / de M.

Elisée X... déclarait que Mme Y..., qui ne supportait ni la présence constante de son mari au foyer ni la baisse de revenus liée au changement de situation professionnelle de son époux, laissait ce dernier